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Auteur

Sujet

baptiste
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut:

Posté - 01 août 2020 : 14:33:58

Bonjour Mesdames et Messieurs
Au sujet des AG tenues en ce moment de dé-confinement avec respect des gestes barrières et masques: le nombre de mandats que peut détenir un copropriétaire a-t-il été modifié.
Merci de votre réponse
Amicalement. Baptiste

Signature de baptiste

JPC

trendy31
Contributeur senior

543 message(s)
Statut:

Posté - 02 sept. 2020 : 17:10:11

Bonjour Baptiste,

J'ai présidé deux Assemblées Générales dans la période post-confinement (une en juin et l'autre en juillet) et les règles concernant les mandats n'ont pas évolué.

En revanche, dans les deux cas, le syndic a joint à la convocation un courrier rappelant ces règles, et dans le second, le Conseil Syndical a également envoyé un rappel aux copropriétaires non résidents. Ceci a permis d'avoir suffisamment de participants (présents ou représentés) pour éviter par exemple que les décisions concernant des travaux ne soient pas discutées ultérieurement.

Signature de trendy31

Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente...

Sunbird
Pilier de forums

5119 message(s)
Statut:

Posté - 02 sept. 2020 : 18:57:46

Les règles concernant les mandats ont évolué.
La loi est aujourd'hui 10% vs 5%, et en raison du covid on peut aller jusqu'à 15%.
https://www.service-public.fr/parti...lites/A14057

rambouillet
Pilier de forums

18452 message(s)
Statut:

Posté - 02 sept. 2020 : 20:19:36

je confirme :
* soit 3 pouvoirs maxi sans se préoccuper des tantièmes
* soit plus de 3 mandat et dans ce cas, le total des tantièmes des mandats plus les tantièmes du mandataire s'il est copro, ne devra pas dépasser 15% du total des tantièmes.

délai maxi de cette disposition : 31/01/2021.

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