citation:
merci de votre réponse résultat : RIEN COMPRIS
Que surtout aucun coloti personnellement concerné n'y comprenne rien :la question se pose de savoir si ce n'est pas précisément l'objectif recherché...
citation:
lire des affirmations péremptoires...
...le principe de liberté du contrat d'association, parfaitement applicable en ASL
cette déclaration essentiellement péremptoire tend à imposer comme dépourvue de tout effet l'ordonnance du 1er juillet 2004 et notamment son article 3 selon lequel:
"Les droits et obligations qui dérivent de la constitution d'une association syndicale de propriétaires sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre."
citation:
des personnes du bureau de demande que le lotisseur QUI EST DEFAILLANT nous rembourse les factures d' EDF, de Multirisque pour l'entretien des communs et l'assurance.
Question soulevée : qu'est-ce qu'un lotisseur défaillant?
"le" lotisseur a t'il manqué à ses obligations?
comment savoir exactement la nature desdites "obligations"?
quels "droits" sont-ils en cause?
Une facture au lotisseur defaillant 
Posté - 31 juil. 2020 : 18:49:41
Posté - 31 juil. 2020 : 18:55:13
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! 
