Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Locataires
 Locaux professionnels ou commerciaux
 Procédure judiciaire contre un professionnel 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

sigebert
Contributeur senior

France
594 message(s)
Statut: sigebert est déconnecté

Posté - 23 juil. 2020 :  11:37:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai l'intention d'engager une procédure contre un professionnel de la restauration pour troubles anormaux de voisinage.

Ce restaurant n'est pas rattaché à notre unité foncière.

Ce restaurant n'est pas propriétaire des murs qui appartiennent à une SCI.

Je voudrais savoir si je dois aussi assigner le propriétaire, qui est aussi le syndic bénévole.

Merci d'avance.


nefer
Modérateur

14921 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 23 juil. 2020 :  13:18:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est le syndicat que vous devez assigner

sigebert
Contributeur senior

France
594 message(s)
Statut: sigebert est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 juil. 2020 :  17:31:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de votre réponse.

J'avais effectivement pensé assigner leur syndicat des copropriétaires.

L'année dernière, j'avais écrit au syndic bénévole de ce syndicat pour lui exposer les nuisances que nous subissons.

Je m'étais procuré leur règlement de copropriété auprès de la publicité foncière pour argumenter.

Le syndic est complément novice en la matière. Il estime qu'il ne peut rien y faire. Et qu'il m'appartient d'appeler la police !!

Aucun copropriétaire n'a de notion de droit en matière de copropriété...

sigebert
Contributeur senior

France
594 message(s)
Statut: sigebert est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 juil. 2020 :  17:34:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Aucun copropriétaire n'a de notion de droit en matière de copropriété.

C'est l'anarchie !!!

En fait, le syndic bénévole est le copropriétaire majoritaire - (l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 n'est pas appliquée !!)

C'est donc ce syndic qui est copropriétaire majoritaire et qui au surplus loue ses locaux commerciaux. (Il n'habite pas la copropriété).

nouvelleproprio
Nouveau Membre



7 message(s)
Statut: nouvelleproprio est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 oct. 2020 :  13:04:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, avez-vous pu avoir un retour de la part du syndic du restaurant qui provoquait un tapage nocturne ? est-ce qu'il y a eu des conséquences ? bonne journée !

nefer
Modérateur

14921 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 oct. 2020 :  15:29:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nouvelleproprio

du syndic du restaurant


cela n'existe pas!
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2026 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous