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goutelette
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 21 Posté - 13 mai 2020 :  15:46:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
JPM:Maintien en 4010 sans aucun doute. Et même plus : interdiction de le mettre ailleurs.
L'examen du compte des fournisseurs ne doit pas être omis.

Cette phrase devrait être affichée . Ou ? Seul, Dieu sait.
Passant outre les reproches non fondés de JPM, voila que depuis 25 ans je fais seule la vérification des Cpts,car cela n' intéresse personne. Certains allant à dire : "Nous payons des professionnels" Aussi, je peux vous dire que chacun ignore et s'en balance du compte 401 et ses annexes.
Suivant vous chaque année, pendant 5 ans, " A nouveau : Le montant de la facture, suivi du montant payé ?)
Pour ma part j'aurais plutôt opter pour l' idée de JB22 en les plaçant en Annexe 1 Cpt d' attente,
Ce document étant joint aux comptes, permet à l'ensemble du syndicat d' être informé. Si non nous devons compter sur la mémoire de la comptable. Et c' est peut -être la ma crainte. Car dans un an ou 2 ou serai-je ?
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Goutelette

JPM
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Revenir en haut de la page 22 Posté - 13 mai 2020 :  17:30:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Goutelette Vous n'êtes pas intellectuellement honnête

citation:
Suivant vous chaque année, pendant 5 ans, " A nouveau : Le montant de la facture, suivi du montant payé ?)


J'ai écrit le contraire : On ne passe en à nouveau que le solde

Il n'y a pas lieu de porter atteinte à l'intégrité du compte des fournisseurs

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La copropriété sereine

JB22
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Revenir en haut de la page 23 Posté - 13 mai 2020 :  17:42:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De goutelette:
"Pour ma part j'aurais plutôt opter pour l' idée de JB22 en les plaçant en Annexe 1 Cpt d' attente,."

Mon message du 12 Mai:
De Rambouillet ;
"C'est pourquoi, perso, je mettrai ce solde au 47, car en étant au 47, il oblige (normalement) le syndic a en fournir le détail à chaque AG "

Je ne suis pas d' accord avec vous, la créance est due au titre de "Fournisseur" et la prescription est relative à cet état,[b] donc maintien en 401xxx
.["

Je vus propose de demander à votre syndic de procéder comme le faisaient certains syndics concernant les comptes créditeurs des copropriétaires ayant vendus pour attirer l' attention sur ces comptes, faire suivre le libelle comme suit : 401..." Fournisseur DUPONT xxxxxxxxxxx".

goutelette
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 24 Posté - 13 mai 2020 :  21:30:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir
citation:
De goutelette:
"Pour ma part j'aurais plutôt opter pour l' idée de JB22 en les plaçant en Annexe 1 Cpt d' attente,."

Veuillez m'excuser, mais j'ai omis de me relire. Je voulais dire je serais d'accord pour le Cpt 47 car apparaît sur l'annexe 1 . qui est lu par tous les copros.
Interrogeant, des copros voisins, le principe d'une réserve financière lorsqu'il y a doute sur la qualité ou bonne finition des travaux, est une application reconnue.
Quand, a être traité dans le plan comptable, il semblerait que non, actuellement.

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Goutelette

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 25 Posté - 13 mai 2020 :  23:38:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Votre réserve financière c'est la retenue de garantie

Elle fait l'objet de dispositions légales très précises. Elle doit être stipulée dans le marché Elle ne peut pas dépasser un certain taux et doit être séquestrée. Le plus souvent elle est remplacée par une garantie bancaire.

Du point de vue comptable la séquestration impose l'ouverture d'un compte de banque au nom du maître d'ouvrage mais le plus souvent chez le banquier de l'entrepreneur. Tout cela s'articule avec les dispositions relatives à la réception des travaux le cas échéant les réserves formulées.

Pour les petits chantiers la retenue de garantie n'est jamais utilisée.

A noter qu' propos du séquestre on parle aussi de consignation.



La séquestration impose aussi bien entendu le solde à zéro du 401 puisque le paiement est intervenu.



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La copropriété sereine

JB22
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 26 Posté - 14 mai 2020 :  10:03:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De JPM sur son site :

"A. retenue de garantie conservée par le syndicat

Il convient d’ouvrir un sous-compte de 462 (créditeurs divers).

Le montant de la retenue est viré au crédit de ce sous-compte par le débit du 401nn de l’entreprise qui est alors soldé.

Si aucun incident n’a pu justifier l’emploi des fonds, la somme retenue est payée à l’entrepreneur et le sous-compte est soldé.

Dans le cas contraire, il est possible d’utiliser tout ou partie de la retenue mais la procédure de règlement des incidents doit être respectée."


Je ne suis pas d' accord avec l' utilisation du compte 462 d' autant qu' il existe dans le plan comptable général un sous-compte du 401 le 4017 qui peut être utilisé puisqu' il s' agit d' une subdivision du 401 (Article 8 de l' arrêté du 14 mars 2005)

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 27 Posté - 14 mai 2020 :  11:23:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


462 est une pratique empirique puisque normalement la retenue de garantie fait l'objet d'une consignation sur un compte bancaire dédié.

Dans ce cas l'entrepreneur n'est rien d'autre qu'un créditeur divers.

Pour retenir l'observation très recevable de JB 22 il est possible de rédiger l'écriture " consignation solde " et tout est encore mieux si le logiciel indique la contrepartie dans le grand livre.






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La copropriété sereine

JB22
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Revenir en haut de la page 28 Posté - 14 mai 2020 :  12:32:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De JPM
"puisque normalement la retenue de garantie fait l'objet d'une consignation sur un compte bancaire dédié.."

La consignation est plutôt exceptionnelle, et le solde du compte 401nn subsiste au crédit du montant de la retenue. Le compte de la banque est crédité par le débit du montant versé, égal au montant de la retenue de garantie.

La retenue de garantie peut également être remplacée par une caution bancaire, le compte fournisseur est alors soldé.


JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 29 Posté - 14 mai 2020 :  15:14:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

J'ai célébré mon arrivée au soleil en obligeant un syndic à payer à un entrepreneur une somme de 22000 € constituant une retenue de garantie non consignée. Il m'a suffi de brandir l'arrêt de Cass civ 3 18/12/2013 12-29472.

Cet entrepreneur avait une quinzaine de retenues non consignées. Il en a récupéré deux mais a laissé les autres compte tenu des bonnes relations avec les syndics

Voir la loi du 16 juillet 1971 et pour :es marchés privés l'article 1779-3 du Cpde civil, ainsi que l'extension à la sous traitance par la loi du 23 décembre 1979

Le taux maximum est 5 %

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