|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Aeros
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 22 sept. 2009 : 14:25:53
|
Bonjour,
j'ai déposé un permis de construire pour bâtir une maison pour ma mère, sur mon terrain comportant actuellement ma résidence principale.
Le terrain m'appartient et le permis de construire est Ă mon nom.
Ma mère va financer les travaux de construction, or, les banques refusent de financer, tant que le terrain n'est pas à son nom. A savoir que c'est un permis de construire valant division et que la division (bornage) est effective une fois l'achèvement de travaux déclarée.
Comment faire ??
merci
|
|
|
|
dethau
Contributeur actif
383 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 22 sept. 2009 : 16:44:17
|
Comment faire ??
Faîtes intervenir un géomètre-expert pour diviser la parcelle actuelle en deux nouvelles parcelles.
L'une contenant votre maison restera à votre nom, l'autre sera transmise à votre mère par voie de donation par devant notaire après lui avoir transféré le bénéfice du permis de construire.
Vous comprendrez très bien que si votre mère finance la construction sur un terrain vous appartenant, cette opération sera purement et simplement une donation déguisée. |
|
|
|
 2
 Posté - 30 sept. 2009 : 13:12:00
|
|
Bonjour et respectueusement c est loin d' être suffisant ce sujet mériterait d' être reconduit en urbanisme le manque de temps me fait reporter ma réponse |
 |
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
3
Posté - 30 sept. 2009 : 19:34:36
|
Bien, puisque nous restons sur ce forum oĂą je viens Ă reculons...(divorce, etc....bouh  ), je ne peux que vous conseiller en complement de l'intervention de Dethau, de consulter ce fil si je ne fais pas erreur:
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=2294
même si certaines dissensions sémentiques ont été émises, je dirais que:
Vous rentrez dans le champ d'application des lotissements avec tout ce que cela comporte......bornage...Déclaration préalable et vérification de la faisabilite de votre projet aux regards du POS/PLU
Votre PC devra faire l'objet d'un modificatif car ne reposant plus sur l'unité foncière d'origine.
pour faire très court, tout est à revoir, faisable ou pas , je ne sais pas !
Il est dommage, et je profite de l'occasion pour dire qu'il est regretable que les demandeurs de PC s'ils sont professionnels ne vérifient pas au préalable la finalité de l'opération si une partie du terrain doit infine être cédée.
Souvent le PC est à jeter aux orties, mais à payer sauf à mettre en jeu la responsabilité du professionnel pour défaut de devoir de conseils
|
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
PC valant division et donation ? 
