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Loca
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Posté - 02 mars 2019 :  23:02:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Je voudrai enlever mon nom sur l'acte notarié d'1 bien immobilier acheté en 1976 en mettant sur l'acte le nom de mes 2 enfants pendant mon vivant, actuellement il est en location.

Est-il possible ?
En consultant 1 Notaire...
Par rapport aux frais et les impôts ?

Cordialement.
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Loca

rambouillet
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 1 Posté - 03 mars 2019 :  07:01:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous ne pouvez pas enlever le nom, car l'encre est indélébile.... il vous faut faire une donation partage via le notaire et quelques pépètes....

Loca
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 mars 2019 :  12:56:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Rambouillet,

Au fait, je me suis mal expliqué lorsque j'ai écrit "enlevé mon nom" c'est chez 1 Notaire.

Donc, si c'est possible, je vais voir avec 1 Notaire pour connaître les honoraires et refaire l'acte au nom des mes enfants.

Merci pour votre réponse.

Bon dimanche.-
Signature de Loca 
Loca

rambouillet
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 mars 2019 :  15:22:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non, vous ne refaites pas votre acte (le notaire vous l'expliquera), mais une donation partage et donc une mutation à titre gratuit enregistré comme tel au SPF.
 
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