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Réseaux d'assainissement lotissement en ASL

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odyssey
Contributeur débutant

57 message(s)
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Posté - 23 sept. 2018 : 14:50:03

Bonjour,

Notre ASL est propriétaire des équipements communs, donc de la voirie et des réseaux d'assainissement, entre autres.
Pour ma part je considère que, s'il y a un problème de bouchage dans une canalisation d' une allée privée qui dessert plusieurs pavillons, c'est à l'ASL de prendre en charge les travaux.
Or, le président d'une ASL de lotissement identique au nôtre, affirme que c'est à la municipalité de le faire dans la mesure où la canalisation (même si sur voie privée) dessert plus d'une maison.
Qu'en pensez-vous ?

**modération**
fil clos : reprendre là : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=24083 pour éviter de multiplier les sujets sur le même dossier
merci

Édité par - Emmanuel Wormser le 23 sept. 2018 15:44:50

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