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Bonjour, Notre locataire prend congé d'un appartement meublé après 12 ans de location mais vivant en France d'outre-mer. Suite à un sinistre d'eau de l'appartement du dessus, nous avons constaté qu'il n'avait eu un contrat d'assurance que pour la première année. Comme nous avions une assurance non occupant, nous avons été remboursé des dégâts. Que pouvons-nous lui demander à son départ? Merci pour la réponse.
De plus votre locataire dans cette affaire était peut-etre le lésé mais je penseque c'était surtout vous le lésé, donc aucune obligation de mettre en route son assurance, pas plus que vous n'aviez d'obligation de faire payer votre assurance.
SI vous refusiez de déclarer le sinistre à votre PNO, l'assureur du voisin du dessus ou le voisin s'il n'était pas assuré devait prendre en compte
Édité par - ribouldingue le 24 juil. 2018 20:02:32