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lucien04
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut: lucien04 est déconnecté

Posté - 09 déc. 2017 :  11:16:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Concernant la répercussion au locataire de la "Taxe Ordures Ménagères" y a t'il un délai de prescription?
En clair pendant combien de temps ,que ce soit de la part du locataire ou du propriétaire
peut on réclamer ?
Merci

 
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