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 Nouveau pouvoir des copropriétaires face au syndic 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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mod77
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Posté - 14 mars 2016 :  12:49:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais j'ai lu dans l'actu de U.I. l'article ici:
http://www.universimmo.com/actu/uni....VuahE-ajESU

sur :" Copropriétaires : de nouveaux pouvoirs face à leur syndic"

Mais je n'ai pas compris comment (maintenant ? je ne sais pas si tout est en place déjà)
un copropriétaire peut agir contre son syndic ?
Doit-il toujours saisir la justice ou passer par un nouvel organisme ?

Quelqu'un peut-il m'éclairer svp ? Merci


rédaction Universimmo
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 1 Posté - 18 mars 2016 :  08:41:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Malheureusement, la pièce maîtresse du dispositif est l'installation de la commission de contrôle, qui traîne pour cause d'oubli de prévoir dans la loi de finances un budget de fonctionnement... A suivre !

mod77
Contributeur actif

France
265 message(s)
Statut: mod77 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 mars 2016 :  09:50:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ok, merci.

Est-ce qu'il pourra apparaitre en titre principal lorsque ça aura avancé, svp ? afin de le savoir et voir svp ? merci

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1286 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 mars 2016 :  12:22:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Certainement !
 
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