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 Posté - 17 févr. 2016 : 09:47:26
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Bonjour,
Je me permets de vous solliciter suite à un différend avec un notaire portant sur le calcul des droits à ma charge dans le cadre d'une donation-partage que mon père souhaite consentir à ses 2 enfants.
Cela fait plusieurs semaines voire plusieurs mois que j'attendais l'information réclamée maintes fois à propos du montant à régler incluant droits de mutation et bien entendu, honoraires du notaire .
Je viens de la recevoir et je m'aperçois que le montant dont je dois m'acquitter est identique à celui de ma soeur et ce contrairement à l'estimation à main levée fournie verbalement par le notaire lors d'un RDV.
OR, d'une part j'ai 3 enfants et surtout je suis surpris qu'il ne soit pas tenu compte d'une donation en avancement d'hoirie réalisée à mon profit il y a 35 ans.
cette donation portait sur un appartement qui, très logiquement, a été estimé et réintégré dans la masse des biens pour le partage.
MAIS EST-IL NORMAL QUE JE PAYE DES DROITS SUR LA SOMME CORRESPONDANT A CE BIEN ?
C'est la question que je me pose et à laquelle je ne trouve pas de réponse car je n'ai aucune écoute du côté de l'étude notariale; Je ne peux que procéder par mails qui restent sans réponse.
Merci d'avance Ă toutes les personnes susceptibles de m'aider sur ce sujet.
Cordialement.
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