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Auteur

Sujet

Jeffimmo
Contributeur débutant

France
75 message(s)
Statut:

Posté - 27 déc. 2015 : 10:00:08

Bonjour,
Avec la loi ALUR, tout change!!!!
Ma SCI vient d'acheter une maison que je souhaite diviser et juste changer les fenêtres à rue sans changer leurs dimensions. Dois-je faire un PC ou une déclaration préalable de travaux? Dois-je faire appel à un architecte?
Amitiés

Signature de Jeffimmo

Jeff

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 27 déc. 2015 : 21:07:49

dp
pas d'archi

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Jeffimmo
Contributeur débutant

France
75 message(s)
Statut:

Posté - 28 déc. 2015 : 14:07:56

Bonjour Emmanuel,
Merci pour votre réponse. Où puis-je trouver ce texte de loi?
Cordialement

Signature de Jeffimmo

Jeff

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 28 déc. 2015 : 14:35:53

code de l'urbanisme

Signature de Emmanuel Wormser

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