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uncopro
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558 message(s)
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Posté - 16 nov. 2015 :  21:30:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Soit un appartement constitué depuis très longtemps par la réunion de 2 lots réalisée à l'époque avec toutes les autorisations et sacrements possibles et imaginables.
Ils ont cependant gardé leur individualité dans l'EDD.

Le second lot est une petite pièce de 6 m² actuellement aménagée en cuisine.
Sa surface est elle à prendre en compte au titre:
- de la loi Carrez,
- de la loi Boutin?

Merci
 
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