Universimmo.com - les baux de location sont-ils archivés ?

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Nouveau Membre

France
15 message(s)
Statut:

Posté - 07 oct. 2015 : 15:56:40

Je cherche un bail de location à Marseille datant de 1936 : est-il possible qu'il soit conservé dans une archive quelconque ?

ribouldingue
Pilier de forums

17715 message(s)
Statut:

Posté - 07 oct. 2015 : 16:03:43

Ce sont des docuements privés, il n'y a d'autre archivage que de ceux qui les ont signés.Aucune chance de retrouver cela sauf rarissime exception

biscotte
Contributeur senior

799 message(s)
Statut:

Posté - 12 oct. 2015 : 17:19:48

Avec du bol si le bien immobilier a changé de propriétaire pendant la location, le nom du locataire devrait être mentionné dans l'acte de vente...
Il faut aussi compter avec le fait qu'en 1936 beaucoup de baux étaient verbaux

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