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évacuation fossé d ecoulement sur habitation

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kgh
Nouveau Membre

10 message(s)
Statut:

Posté - 09 févr. 2015 : 12:43:10

bonjour

ma commune fait évacuer un fossé sur un champ qui surplombe ma maison
je subi donc des inondation récurrente via mon assainissement individuel
la mairie ne veux rien savoir et me promene
visiblement l article 640 et 641 ne fait pas peur à la mairie
je pensais écrire au préfet ou au conseil générale

quand pensez vous

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 09 févr. 2015 : 16:09:00

appelez votre assureur et choisissez ensemble un avocat

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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