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marp
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28 message(s)
Statut: marp est déconnecté

PostĂ© - 12 oct. 2014 :  19:20:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir Ă  tous,

J'habite une petite copro de 6 apparts construit en 1914 avec un syndic bénévole. Pouvez-vous me dire si un diagnostic plomb est obligatoire pour les parties communes? (On est en train de changer d'assureur et le nouveau le demande)

Aussi, pour l'amiante, le diagnostic date de 1999. Est-il toujours valable?

Merci d'avance

ribouldingue
Pilier de forums



17537 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 12 oct. 2014 :  19:55:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le caractère obligatoire et la demande de l'assureur sont non liés; Si l'assureur veut ne pas prendre en compte les risques liés au plomb, ou vous faire payer une surprime dans le cas contraire, rien ne l'interdit.

Je trouve que c'est une démarche plutot sérieuse, mais poser les questions a l'assureur. Combien payez vous de moins s'il n'y a pas de plomb ou si le plomb est inaccessible?

marp
Nouveau Membre

28 message(s)
Statut: marp est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 oct. 2014 :  21:09:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci. Je pourrai en effet discuter du tarif avec/sans.

Cependant y a t-il obligation en dehors du cadre de l'assurance d'avoir un diagnostic plomb pour les parties communes...?

Sunbird
Pilier de forums

5080 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 oct. 2014 :  11:47:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui vous devez faire faire un CREP, car si jamais il y a un cas de saturnisme la responsabilité du SDC et du syndic seraient engagées.

Si jamais il y a du plomb vous devrez faire des travaux ou pas en fonction de son accessibilité et de l'état des supports.

http://www.developpement-durable.go...ept_2011.pdf
 
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