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chatnoir
Nouveau Membre

France
12 message(s)
Statut:

Posté - 24 mars 2014 : 10:12:30

Bonjour,

Je viens de prendre connaissance du fait que le copropriétaire qui a racheté l'ancien garage station service de mes parents il y a 12 ans , avait alors bénéficié d'une réduction du prix (obligation inscrite dans l'acte de vente) pour dépolluer le site et qu'il n'a jamais rien fait à ce jour.

Les pompes sont toujours en place et les cuves enterrées de gasoil et d'essence ne sont plus hermétiques et qu'un travaux de dépollution n'ai été réalisé.

Pour précision cet ancien garage est situé dans une rue principale d'une commune qui souvent inondée, ces cuves sont souvent sous l'eau.

Quel est l'organisme qui doit faire exécuter cette obligation acceptée alors et rétribuée au travers d'une réduction substantielle du prix?

Quel risque pour la commune , ses cours d'eau et pour les occupants des logements situés au dessus de ce garage?

Merci d'avance pour vos éclaircissements

vazy
Contributeur vétéran

1382 message(s)
Statut:

Posté - 24 mars 2014 : 21:40:35

Voir avec la mairie
Ou l'ONEMA si il y a un risque de pollution des eaux.

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