Universimmo.com - Réforme loi 1965 copropriétés

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

A signaler : textes, jurisprudences, articles...

Débats & Suggestions sur la loi

Réforme loi 1965 copropriétés

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

mic
Contributeur actif

269 message(s)
Statut:

Posté - 22 mai 2013 : 22:39:59

Bjr, ne serait-il pas opportun que les représentants nationaux des copropriétaires, réclament la suppression de la règle de l'unanimité requise, pour modifier un règlement? Il y a fréquemment des erreurs de répartition de charges, au sens où certains lots échappent (intentionnellement ou non) aux règles d'équité entre copropriétaires, et ceux qui profitent de la faillent bloquent tout réajustement, ce qui maintient une spoliation des autres. Même une action en justice est généralement vouée à l'échec. Une mojorité aux 2/3, 3/4, 4/5 permettrait de supprimer pas mal d'anomalies, me semble-t-il. Est-ce impossible à faire valoir auprès de nos ministères?

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com