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molo2003
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: molo2003 est déconnecté

PostĂ© - 25 fĂ©vr. 2013 :  21:45:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour;
Je suis Conseiller Syndical d'une copropriété.
Un des copropriétaires est un gros débiteur depuis des années concernant le paiement des charges et travaux afférents à cet immeuble. A ce jour, le montant de sa dette vis à vis du syndicat des copropriétaires est de plus de 7000 €.
En AG il a été voté un recours en justice d'"Injonction de payer" mandaté un huissier de justice pour entamer la procédure réglementaire. Ce copropriétaire n'a jamais répondu aux courriers de l'huissier mandaté. L'huissier a présenté au juge du TGI le dossier complet de cette affaire. Et la demande d' "injonction de payer" a été rejeté par le juge avec le motif écrit texto en ces deux mots " Débat nécessaire".
Pour moi, non initié en juridiction, je souhaiterai de l'aide pour "décoder" le motif du rejet et connaître la "faille" du dossier cause du refus. J'aimerai avoir une explication plus explicite pour la compréhension de ce refus. Je trouve trop fort que la justice donne droit au copropriétaire mauvais payeur (toutes les facilités de paiement ont été entreprises par notre syndic).
Je sais qu'aucun recours n'est possible mais quelle est l'autre procédure (de droit commun) possible pour que la copropriété rentre dans ces frais

Merci d'avance pour votre aide.

mespres
Contributeur vétéran

1499 message(s)
Statut: mespres est déconnecté

 1 PostĂ© - 25 fĂ©vr. 2013 :  22:09:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Que fait votre syndic ? S'il n'a pas de réponses satisfaisantes, il faut en changer !!

JPM
Modérateur

8603 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 26 fĂ©vr. 2013 :  10:27:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Débat nécessaire ?

Cela veut dire que le dossier déposé n'est pas d'une clarté lumineuse, ou au contraire qu'il laisse clairement apparaître des contestations sur les comptes présentés.

Le magistrat a peut être trouvé ces traces dans les procès verbaux présentés à l'appui de la requête.

Quant le dossier laisse supposer qu'il va y avoir un contredit du débiteur, le magistrat rejette souvent la requête.
Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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