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babou
Contributeur débutant
94 message(s)
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 Posté - 04 oct. 2012 : 22:17:47
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bonsoir,
un conseil syndical peut il prendre la décision au nom du syndicat de copro d'envoyer une corbeille suite à un décès d'un copropriétaire ou locataire?
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Posté - 04 oct. 2012 : 22:36:11
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Je crois pouvoir vous dire que la réponse "juridique "est NON, mais qu'en la matière, et sauf si la gerbe est d'une valeur "hors de prix" la réponse humaine est OUI.
A condition bien évidemment que le CS ne choisisse pas parmi les DCD |
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Posté - 05 oct. 2012 : 08:18:01
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malgré l'humanité à avoir en ce genre de circonstances, je me refuse à faire envoyer des fleurs pour un décès.
pourquoi ?
1- ce ne peut-être officiellement que le syndic qui envoie puisque c'est lui qui détient le cordon de la bourse
2- l'argent de la communauté n'estb pas prévu être dépensé car ce n'est pas l'entretien d'une partie commune (je plaisante pour la formee présentation de l'explication )
3- l'unanimité des copros n'a peut-être pas le même sentiment envers le décédé(e)
enfin, il reste la possibilité à tout un chacun de se regrouper pour financer collectivement des fleurs comme cela se pratique dans le monde du travail.
Attention la gerbe entreprise relève d'une autre démarche car l'entreprise appartient à quelqu'un, le propriétaire.... |
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Posté - 05 oct. 2012 : 08:25:34
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babou : le CS n'a pas le droit et le pouvoir de d'engager des dépenses au nom du syndicat !! la réponse est donc NON.
De plus, il ne s'agit pas d'une dépense qui concerne le SDC.
MAIS, rien n'empêche celui-ci, comme tout copropriétaire de faire une quête auprès des copropriétaires pour acheter une gerbe. Cela évitera également un débat et des conflits. 
Le syndicat, le syndic, le CS et l'AG ne peuvent pas imposer une telle dépense.
Il s'agit ici de relation de voisinage n'ayant pas de rapport avec la gestion d'une copropriété. |
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etc
Contributeur senior
627 message(s)
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Posté - 05 oct. 2012 : 11:09:54
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Bien d'accord avec rambouillet et philippe388,
Et puis (un exemple:), le syndicat peut très bien n'être constitué que de copropriétaires bailleurs n'ayant jamais connu cette personne, aussi gentille soit-elle...
(Dans cette contestable éventualité, serait-ce d'ailleurs une charge récupérable ? )
Après, rien n'empêche les résidents, ses voisins, qu'ils soient copropriétaires ou locataires de faire une collecte, et participe qui veut.
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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zz top
Contributeur actif
407 message(s)
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 Posté - 09 oct. 2012 : 09:28:36
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J'hallucine!
Tant qu'à faire, le conseil syndical peut aussi prendre la décision au nom du syndicat de copro d'envoyer de l'argent pour:
-Tout les nouveaux mariés,
- pour tout les jeunes de la residence qui réussissent leurc bac,
- pour leur employé d'immeuble qui part à la retraite,
- pour une nouvelle naissance,
Ect....On en finirait plus, aprés tout, pourquoi se cotiser juste pour la mort d'un resident et pas pour la naissance d'un nouveau? |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 09 oct. 2012 : 18:14:22
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La dépense dont il est question ici ne concerne en rien l'administration du syndicat et/ou la gestion des parties communes.
Elle n'entre pas dans la compétence du syndicat, donc de son syndic comme de son CS.
La gerbe de fleurs, la partie brochette, la fête des voisin, .... : le syndicat n'est pas concerné.
Reste la collecte par le CS, le porte à porte ...... |
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décès et fleurs? 
