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karl
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 27 août 2012 : 10:34:46

J'ai acheté en 2005 un appartement pour la somme de 186200 €, frais d'agence et de notaire compris. J'ai contracté un prêt de 160000 €.
Je viens d'être muté et suis actuellement en location.
Mon appartement est estimé 250000€. Si je vends, je dois rembourser les créanciers, c'est normal.
Ma question est donc la suivante :
Si je ne rachète pas d'appartement dans les 2 ans, sur quelle somme serais je taxé ?
Prix de vente réel 250000€ moins prix d'achat? (C'est à dire la plus-value)
Ou plus-value moins les remboursements de prêt à la banque ? C'est à dire la somme que je vais effectivement percevoir.
Cela fait une sacrée différence !

Je remercie ceux qui voudraient bien m'éclairer.

dethau
Contributeur actif

383 message(s)
Statut:

Posté - 28 août 2012 : 14:23:04

Ou plus-value moins les remboursements de prêt à la banque ? C'est à dire la somme que je vais effectivement percevoir.
Ni l'un, ni l'autre.
Mathématiquement la plus-value est égale à la différence entre :
................................le prix de vente
.............................et le prix de revient (prix d'achat + frais d'achat).
Il n'a jamais été question de la calculer en déduisant le solde de l'emprunt restant dû au moment de la vente.
S'il s'agit de votre habitation principale, la plus value ne serait pas taxable dès lors que la vente est la conséquence d'une mutation professionnelle.
Et cela sous toutes réserves.
Le projet de loi en cours d'étude envisage de revenir aux errements antérieurs à 2004 où il serait question de réajuster le prix de revient recalculé avec application d'un coefficient d'érosion monétaire pour tenir compte de la "dévaluation latente" de la monnaie.
Cette nouvelle mesure serait applicable à./c. du 1° janvier 2013.
Donc, le mode "conditionnel" s'impose actuellement.

cgpi.direcfi.1
Nouveau Membre

France
17 message(s)
Statut:

Posté - 29 août 2012 : 11:13:09

Bonjour

Concernant le projet de réforme des plus-values je vous invite à lire l'article suivant:

http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=13407

Cordialement

Signature de cgpi.direcfi.1

Guillaume

Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant

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