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Bill
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3 message(s)
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Posté - 11 janv. 2012 : 15:05:33

Bonjour. Nous allons vendre notre maison rénovée par des artisans. Nous disposons bien entendu de toutes les factures. Mais notre notaire demande en plus les assurances de responsabilité civile de tous nos artisans. On se demande si cette demande est bien légitime et surtout comment on va pouvoir les obtenir des années après les travaux.
De plus, les DP (Déclarations Préalables) doivent-elles être jointes au contrat de vente ou sont-elles uniquement déclaratives? Merci d'avance et bonne année!

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