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bonjour lorsque l'on a réservé un appartement en V E F A avec package et que l'on s'aperçoit qu'il sera très difficile de le louer ( trop d'appartements à louer dans la ville) est-il possible de ne pas signer l'acte définitif. Quelles sont les pénalités. merci de vos lumières
Vous devriez lire ce que vous signez comme engagement , il est certain que la réponse est dans le document de réservation
Signature de philippe30
Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné" Dorothy Parker Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
je précise un peu les conditions du désir de ne pas signer l'acte définitif.
Bonjour Quelles sont les pénalités en cas de refus de signer l'acte de vente définitif d'un appartement acheté avec ma compagne en VEFA , loi scellier et avec un Package pour les raisons suivantes. les raisons - livraison prévue deuxième trimestre 2011 et toujours pas livré donc pas signé - peu de chance de location de l'appartement ( beaucoup d'offres sur le marché) - rupture d'un pacs et prêt bancaire à modifier merci de vos réponses