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Spaceaxl
Contributeur débutant

70 message(s)
Statut: Spaceaxl est déconnecté

PostĂ© - 25 oct. 2011 :  23:35:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Depuis 2010, nous avons un contrat annuel contre les termites dans les parties communes.
J'aimerais savoir si ce type de contrat est obligatoire. Il me semble que pour une vente, il faut un justificatif dans les parties privées.
Merci de votre aide

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

 1 PostĂ© - 26 oct. 2011 :  17:04:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut savoir si "géographiquement" l'immeuble est situé dans une zone à "risque".

rambouillet
Pilier de forums

18426 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 26 oct. 2011 :  18:35:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
un proprio peut demander la responsabilité du syndicat si ses parties privatives sont contaminées par des parties communes non surveillées, et non traitées.

sybarite
Contributeur actif

241 message(s)
Statut: sybarite est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 28 oct. 2011 :  08:53:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
MĂŞme dans une zone a risque, ce contrat n'est pas obligatoire - MAIS, c'est parfois plus prudent.

nefer
Modérateur

14841 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 28 oct. 2011 :  09:26:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
qu'appelez vous contrat annule ?

est ce le diagnostic?

ou avez vous un traitement spécifique ?

Guymmo
Contributeur actif



330 message(s)
Statut: Guymmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 04 nov. 2011 :  15:54:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Obligatoire est de prendre " toute " précaution pour éviter l'infestation.
Aucun texte légal ne concerne l'état parasitaire sur parties communes. Celui-ci n'est obligatoire que lorsqu'un arrêté du MAIRE y oblige.

Or prendre les précautions nécessaires ce n'est pas de faire passer tous les ans un pseudo spécialiste des termites pour voir s'il n'y a pas - par hasard - un gros cordon de terre visible en cave ; c'est :
· d'éviter que des matières cellulosiques soient entreposées en cave ;
· d'éviter les fuites d'eau en cave.
- C'est plus efficace et beaucoup moins cher.

http://www.unarc.asso.fr/site/bloc/.../termite.htm
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0903/termit.htm
 
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