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Lulu34
Contributeur actif

218 message(s)
Statut:

Posté - 13 sept. 2011 : 19:21:25

Bonjour,

En temps que syndic bénévole j'ai un problème épineux. La résidence a un contrat d'entretien pour le portail électrique qui coûte 750€ par an (tout est garanti même le moteur) mais la société a déménagé voici quelques années et se trouve désormais à 50 Km de chez nous. En principe il n'est jamais en panne mais lorsque ce fut le cas il nous a fallu attendre plus d'une semaine pour la réparation (gratuite). Je viens de contacter un autre professionnel qui se trouve à quelques minutes de la résidence, je lui ai demandé si il faisait des contrats d'entretien pour ce matériel, mais il m'a dit que ce serait malhonnête de sa part, car ce mécanisme est professionnel donc rarement en panne, et que en cas de panne il nous dépannerait dans la journée. Que faire ? un contrat n'est-il pas obligatoire?

rambouillet
Pilier de forums

18426 message(s)
Statut:

Posté - 14 sept. 2011 : 08:05:55

si votre portail s'ouvre automatiquement ET se referme automatiquement, vous devez OBLIGATOIREMENT avoir un contrat d'entretien par un professionnel.

peut-être pourriez vous avoir un contrat d'entretien simple qui ne comporte pas le remplacement gratuit des pièces...

Guymmo
Contributeur actif

330 message(s)
Statut:

Posté - 20 sept. 2011 : 18:37:41

Non. Un contrat d'entretien n'est obligatoire que pour une porte de garage dans un immeuble collectif. Le législateur n'a pas inclus les portails dans cette obligation parce la sinistralité sur ces équipements a toujours été faible.

La différence entre une porte et un portail dans ce contexte est que la porte sépare un intérieur d'un extérieur. Alors qu'un portail se trouve entre extérieur et extérieur.

Nous avons sur notre copropriété un portail qui fonctionne depuis 2003. Un pivot usé a été remplacé en 2008. Il n’y a pas de pannes et pourtant le portail ouvre et ferme environ trente fois par jour. Nous n'avons pas de contrat d'entretien. Par contre: nous testons les fonctions de sécurité (limiteur de force et la barre en caoutchouc « palpeuse ») deux fois par an, dont une fois chaque année après l'assemblée générale et nous notons cette vérification sur le PV de l'AG. Six mois plus tard on note le test dans le cahier d'entretien.

Il y a eu ici sur ce forum, il y a quelques années, une discussion sur le texte exacte de l'obligation de contrat d'entretien. Je vais essayer de retrouver ces textes.

Cordialement.

Édité par - Guymmo le 20 sept. 2011 18:48:25

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