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Brunel
Nouveau Membre
2 message(s) Statut:
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Posté - 24 nov. 2025 : 15:45:45
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Coucou tout l'monde,
J'suis trop en panique ! J'suis coprôt dans le 74 (Haute-Savoie) et c'est la cata chez les voisins du dernier étage. L'eau rentre carrément! Faut qu'on refasse la zinguerie et la couverture fissa, avec la neige qui arrive. Le Syndic pro, il traine de fou pour faire l'AG et valider le devis de rénovation toiture. Ça fait un mois qu'on l'harcèle ! J'suis à bout, sa me stresse trop.
On a des moyens légalement pour les secouer et qu'ils bossent plus vite ? Et si on doit choisir l'entreprise, on doit exiger quoi comme garanties décennales pour être sûre que ça tienne bien ici?
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nefer
Modérateur
14822 message(s) Statut:
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Posté - 24 nov. 2025 : 18:04:51
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bonjour si les devis on été effectués, le CS a t il adressé au syndic par courrier RAR une mise en demeure de convoquer une AG en y joignant un ordre du jour? |
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Brunel
Nouveau Membre
2 message(s) Statut:
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2
Posté - 05 janv. 2026 : 09:37:03
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Salut,
Oui les devis sont faits, le CS les a bien transmis au syndic… mais pas en RAR, juste mails + relances. On pensait pas que ça trainerait autant. Là clairement ça urge, surtout avec l’hiver qui arrive ici. On commence à regarder aussi de notre côté pour être prêts si ça débloque enfin. J’ai jeté un œil à des boites spé zinguerie, notamment ***suppression lien commercial*** pour voir un peu ce qui se fait et les garanties qu’on doit exiger, parce qu’en montagne on veut pas bricoler à moitié. On va pousser pour la mise en demeure en RAR du coup, histoire de les forcer à convoquer l’AG rapidement… parce que laisser de l’eau rentrer, c’est juste pas possible. |
Édité par - nefer le 05 janv. 2026 11:24:36 |
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nefer
Modérateur
14822 message(s) Statut:
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3
Posté - 05 janv. 2026 : 11:28:45
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le président du CS doit adresser un courrier en RAR au syndic pour lui demander de convoquer sous huit jours une AG en l'absence de réponse , le président du CS pour convoquer lui même l'AG ( article 8 du décret de 67) |
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
310 message(s) Statut:
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4
Posté - 05 janv. 2026 : 12:51:56
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Le syndic doit tout mettre en œuvre pour protéger l'immeuble (bâches) et éviter l'aggravation des dommages. article 18 de la loi 65-557: "-d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;"
en cas d'urgence, il peut faire procéder aux travaux : cf article 37 décret 67-223 :
Article 37 Modifié par Décret n°2025-1292 du 22 décembre 2025 - art. 11 Lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale. Par dérogation aux dispositions de l'article 35 ci-dessus, il peut, dans ce cas, en vue de l'ouverture du chantier et de son premier approvisionnement, demander, sans délibération préalable de l'assemblée générale mais après avoir pris l'avis du conseil syndical, s'il en existe un, le versement d'une provision qui ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux. Il ne peut demander de nouvelles provisions pour le paiement des travaux qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale qu'il doit convoquer immédiatement et selon les modalités prévues par le deuxième alinéa au II de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965.
L'assureur de vos voisins peut aussi mettre en demeure le syndic sur ces bases. La mairie peut prendre un arrêté de péril et obliger le syndic à engager les travaux. |
Édité par - yapasdequoi le 05 janv. 2026 12:52:43 |
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