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isa13
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PostĂ© - 22 oct. 2025 :  11:26:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bjr les sachants

notre syndic demissionnaire a enregistré un paiement , uniquement de la somme d'un courriel envoyé par le prestataire

pas de facture, est ce légal?

merci

nefer
Modérateur

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 1 PostĂ© - 22 oct. 2025 :  12:10:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par isa13

Bjr les sachants

notre syndic demissionnaire a enregistré un paiement , uniquement de la somme d'un courriel envoyé par le prestataire

pas de facture, est ce légal?

merci

bonjour
ce n'est pas clair

voulez vous dire que le syndic a réglé à un prestataire un certain montant sans présentation d'une facture?
est ce pendant la validité de son contrat de syndic?

le CS a t il demandé le justificatif de ce paiement ?

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 oct. 2025 :  13:35:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sont-ce ses prestations à lui, s'agit il de factures d'un exercice approuvé, bref il manque presque tout

isa13
Contributeur débutant



53 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 oct. 2025 :  16:06:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous n'avez pastort

location d'une sallepour AG
courriel de reservation etconfirmation de la commune par courriel avec le tarif
le reglement a été effectué sur la base de ce courriel
aucune facture
avons demandé facture
voilĂ  2 semaines
a ce jour rien

est ce plus limpide

rambouillet
Pilier de forums

18390 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 22 oct. 2025 :  16:21:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il est normal que le syndic enregistre cette réservation (surtout si som mandat ne se poursuit pas). L'important à savoir c'est : est-elle payée avant que l'AG ait eu lieu.

nefer
Modérateur

14782 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 22 oct. 2025 :  17:05:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est normal: la commune exige le réglement à la réservation
vous ne pourrez avoir la facture que postérieurement à la date de la réunion
 
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