| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
BARO Bernard
Contributeur actif
France
113 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 31 août 2025 : 02:16:24
|
La première assemblée d’une copropriété doit nommer le syndic définitif et les membres du Conseil Syndical.
Comment le budget provisionnel peut-il être établi en concertation avec le Conseil Syndical qui n’existe pas encore ?
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 31 août 2025 : 10:06:16
|
Si le CS le souhaite et veut dépenser des sous, il pourra demander une nouvelle AG pour actualiser le budget ainsi voté.
Sinon c'est le syndic squi fait tout pour cette première :
"Art 35 du décret:
Lorsque cette provision est consommée ou lorsque le règlement de copropriété n'en prévoit pas, le syndic provisoire peut appeler auprès des copropriétaires le remboursement des sommes correspondant aux dépenses régulièrement engagées et effectivement acquittées, et ce jusqu'à la première assemblée générale réunie à son initiative qui votera le premier budget prévisionnel et approuvera les comptes de la période écoulée."
Souvent le syndic est plus performant pour élaborer ce budget 1 que des copros qui viennent de s'installer dans un nouveau systeme.... |
Édité par - rambouillet le 31 août 2025 10:16:00 |
|
|
|
BARO Bernard
Contributeur actif
France
113 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 31 août 2025 : 11:09:08
|
Copropriété livree en mai 2025
AG prévue le 4 septembre 2025..
L’Assemblée doit approuver les comptes de mai jusqu’au 4 septembre...(il ne le propose pas)
Et voter le premier budget prévisionnel...
Le syndic veut nous faire voter le budget provisionnel du 1 juillet 2025 au 30 juin 2026 ... |
|
|
|
PCS1975
Contributeur actif
278 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 31 août 2025 : 13:46:30
|
Bonjour,
En effet, le syndic doit vous faire approuver les dépenses qu'il a réalisé entre la livraison de mai 2025 jusqu'au 30 juin 2025.
Selon l'article 18-II de la loi de 1965, le syndic n'a pas le droit d'avancer des fonds au profit du syndicat, sauf lorsqu'il s'agit du syndic provisoire, généralement désigné par le promoteur.
Il devra donc, si ces dépenses sont approuvées par l'AG, faire un appel de fonds des sommes effectivement dépensées.
A partir du 1er juillet 2025, ce sera le nouvel exercice comptable qui va jusqu'au 30 juin 2026 avec un budget établi (ce que vous propose le syndic).
Et idéalement, il aurait fallu aussi que le syndic propose de faire voter le budget qui va du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027.
De sorte que lors de votre prochaine AG qui aura lieu en septembre 2026, vous :
- approuverez (ou pas) les comptes de l'exercice du 01/07/25 au 30/06/26
- pourrez modifier le budget de l'exercice en cours du 01/07/26 au 30/06/27 si celui n'est pas correctement ajusté.
Par principe, il n'est pas souhaitable que les budgets soient reconduits "automatiquement" sans qu'ils aient été préalablement approuvés par l'AG.
Le début d'une nouvelle copropriété est une période où l'on va "un peu à tâtons" pour ce qui est du budget, ce qui est tout à fait normal. Ensuite on affine.
Mais c'est effectivement votre syndic qui établit ce premier budget (avec l'accord de l'AG), car il a une meilleure estimations des dépenses que les copropriétaires qui viennent d'arriver. Sauf si vous avez dans vos copropriétaires des personnes très avisées. |
Édité par - PCS1975 le 31 août 2025 13:58:21 |
|
|
|
BARO Bernard
Contributeur actif
France
113 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 31 août 2025 : 15:39:08
|
Merci beaucoup de ces réponses...je n’ai aucune formation comptable...
Puisqu’il ne nous fait pas approuver les dépenses jusqu'au 30 juin 2025, il ne peut pas faire l’appel de fond correspondant...?
Il nous propose d’adopter son budget prévisionnel du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 avec ou sans modifications...
Et effectivement le même du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027...
Il devra faire des appels de fonds basés uniquement sur le budget prévisionnel éventuellement modifié ...? |
|
|
|
PCS1975
Contributeur actif
278 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 31 août 2025 : 16:33:55
|
|
citation: Initialement posté par BARO Bernard
Puisqu’il ne nous fait pas approuver les dépenses jusqu'au 30 juin 2025, il ne peut pas faire l’appel de fond correspondant...?
En effet, l'article 35 du décret de 1967 (cité par rambouillet plus haut) dispose que les dépenses engagées par le syndic provisoire pendant la période écoulée (de mai 2025 à au 30/06/25) doivent être approuvées par l'AG.
Si une telle résolution n'est pas prévue dans la convocation, le syndic n'a pas le droit de faire l'appel de fonds correspondant.
Pour rappel, les votes relatifs à des questions qui ne sont pas inscrites à l'ordre du jour n'ont aucune valeur juridique. Vous ne serez pas tenu payer dans ce cas (peut-être le rappeler en séance si le syndic vous impose de voter une résolution non prévue dans la convocation).
S'il veut récupérer l'argent rapidement et légalement, il faudra qu'il organise (à ses frais) une AG supplémentaire dans le but de faire approuver ces dépenses.
Sinon, il faudra qu'il attende la prochaine AG de septembre 2026 pour pouvoir faire approuver ces dépenses, et définir une date d'exigibilité de l'appel de fonds correspondant à ces dépenses.
Visiblement votre syndic s'y est un peu mal pris...
citation: Initialement posté par BARO Bernard
Il nous propose d’adopter son budget prévisionnel du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 avec ou sans modifications...
Et effectivement le même du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027...
Il devra faire des appels de fonds basés uniquement sur le budget prévisionnel éventuellement modifié ...?
Absolument. En cours d'exercice, il est tout à fait possible que l'AG adopte une modification du budget. Dans ce cas, les appels de fonds restants qui ne sont pas encore exigibles sont modifiés en conséquence.
Et une petite remarque : ce n'est pas SON budget (au syndic). Le syndic vous propose un budget qui est celui du syndicat, donc le vôtre... |
|
|
|
PCS1975
Contributeur actif
278 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 31 août 2025 : 16:52:46
|
J'ajoute (au cas où), que le syndic n'a pas le droit d'intégrer dans le budget du 01/07/25 au 30/06/26, les dépenses qui vont du 01/05/25 au 30/06/25.
Ces dépenses doivent faire l'objet d'un vote distinct.
Car si vous êtes d'accord sur le budget du 01/07/25 au 30/06/26 , mais pas sur les dépenses du 01/05/25 au 30/06/25 (ou inversement), vous êtes coincés.
Chaque question doit être unique, on ne peut pas faire voter 2 questions en 1 seule. |
Édité par - PCS1975 le 31 août 2025 16:54:19 |
|
|
|
BARO Bernard
Contributeur actif
France
113 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 02 sept. 2025 : 13:03:28
|
Le premier exercice est il du 1er mai 2025 au 30 juin 2025
Le 2ème du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026?
Ou il y a exceptionnellement 1 seul exercice du 1er mai 2025 au 30 juin 2026...? |
|
|
|
BARO Bernard
Contributeur actif
France
113 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 02 sept. 2025 : 13:07:47
|
Le premier budget prévisionnel est du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026...
Le syndic doit il nous fournir les fameuses annexes vu qu’il n’y eu aucune approbation des comptes? |
|
|
|
PCS1975
Contributeur actif
278 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 02 sept. 2025 : 14:06:15
|
Il faudra demander au syndic lors de l'AG.
Mais, Ã mon avis, il n'y a pas d'exercice qui va du 01/05/2025 au 30/06/2025.
Selon l'article 35 du décret de 1967 :
Lors de la mise en copropriété d'un immeuble, le syndic provisoire peut exiger le versement d'une provision, lorsque celle-ci est fixée par le règlement de copropriété, pour faire face aux dépenses de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties et équipements communs de l'immeuble.
Apparemment, vous n'avez encore rien versé comme provision, sauf indication contraire que n'auriez pas donnée.
Lorsque cette provision est consommée ou lorsque le règlement de copropriété n'en prévoit pas, le syndic provisoire peut appeler auprès des copropriétaires le remboursement des sommes correspondant aux dépenses régulièrement engagées et effectivement acquittées, et ce jusqu'à la première assemblée générale réunie à son initiative qui votera le premier budget prévisionnel et approuvera les comptes de la période écoulée.
Vous devrez donc approuver les dépenses du 01/05/2025 au 30/06/2025 et les payer afin de rembourser le syndic qui a engagé ces dépenses à votre place.
Comme je l'ai dit plus haut, l'article 18 de la loi de 1965 dispose que le syndic n'a pas le droit de payer à la place du syndicat, sauf dans la situation particulière où il s'agit d'un syndic provisoire, qui est désigné par le promoteur dès la mise en copropriété :
A l'exception du syndic provisoire et de l'administrateur provisoire désigné en application des articles 29-1 et 29-11, le syndic de copropriété ne peut avancer de fonds au syndicat de copropriétaires.
Le syndic vous propose que les exercices comptables aillent du 01/07 au 30/06 de chaque année.
En l'état actuel des choses, il ne peut pas y avoir d'annexes comptables car
- la période du 01/05/2025 au 30/06/2025 n'est pas un exercice
- l e tout premier exercice est en cours (du 01/07/2025 au 30/06/2026) et n'est donc pas clos.
Par ailleurs, les copropriétaires n'ont encore rien payé (pas même la provision mentionnée dans l'article 35 du décret de 1967) le compte bancaire du syndicat est donc vide, sauf information contraire que vous n'auriez pas donnée.
Les annexes comptables ne sont éditées que lorsqu'un exercice est clos et servent à savoir (entre autres) :
- si les dépenses sont conformes aux provisions,
- si chaque poste de dépense est bien dimensionné
- si des copropriétaires sont en situation d'impayé ou au contraire créditeurs
- si des factures qu'a enregistré le syndic n'ont pas été réglées
- les soldes des comptes d'avance (avance de trésorerie, fonds travaux ou autres avances)
- le solde du (ou des) comptes bancaires du syndicat, etc... |
Édité par - PCS1975 le 02 sept. 2025 14:17:15 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Le premier budget prévisionnel 
