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zaroc
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 Posté - 07 janv. 2026 : 17:41:32
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J'ai déjà posé cette question mais elle était peut etre peu comprehensible car j'ai eu peu d'echos et de réponses claires. Je la pose sous une autre forme :
L’art. 7.1.2 du contrat syndic type précise «Les parties conviennent que l’assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de ... heures à l’intérieur d’une plage horaire allant de ... heures à ... heures
Ma question : Durée et plage horaire sont ils alternatifs et permettent une facturation complémentaire si la plage horaire est dépassée ou si la durée de l’AG excède celle fixée dans le contrat ou au contraire sont ils cumulatifs et le syndic ne peut facturer sa participation à l’AG que si elle se tient en dehors des heures fixées au contrat et pour une durée supérieure à celle prévue.
Il y’a litige à ce sujet selon ce que j’ai pu lire.
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Posté - 08 janv. 2026 : 08:23:26
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mettons des chiffres pour que ce soit plus facile : "Les parties conviennent que l’assemblée générale annuelle sera tenue pour une durée de 2 heures à l’intérieur d’une plage horaire allant de 14 heures à 18 heures"
Ceci est fait pour Ă©viter qu'un syndic passe son temps (souvent inutile) dans une AG.
Donc, pour moi :
* si l'AG dure plus de 2 heures, le syndic a droit à un supplément d'honoraire au delà des 2 heures. Exemple 3 heures, il s'en fait payer 1h en sus. Au président de sé
* si l'AG débute à 17h et dure 2 heures, il peut se faire payer 1h au delà de 18h. Au CS de faire en sorte avant la convocation que cette AG soit convoquée au plus tard à 16h....
Ou de bien négocier cette clause d'AG à la signature .... 
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zaroc
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 Posté - 08 janv. 2026 : 13:07:49
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Rambouillet, vous écrivez : si l'AG dure plus de 2 heures, le syndic a droit à un supplément d'honoraire au delà des 2 heures. Moi je dis oui, il peut se faire payer 1 heure si l'AG dure 3 heures mais à condition que l'AG ait lieu hors de la plage horaire fixée de 14 à 18 h. Si l'AG a lieu entre 14 et 18 h, le syndic a prévu dans son forfait le "coût de sa vacation en AG". Pour moi, il faut qu'il y'ait à la fois dépassement de la durée prévue de 2H et que l'AG ait lieu en dehors de la plage de 14 à 18h, par exemple à partir de 18h |
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Posté - 08 janv. 2026 : 18:01:20
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Bonjour
Il y a marqué quoi dans votre contrat, 2 heures, ou 3 heures (ou autre)?
Rambouillet a donné un exemple, mais il n'est pas extra-lucide, et moi non plus.
Logiquement, le' contrat ne vaut sauf erreur pas pour une ag qui dure 5 heures. |
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zaroc
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Posté - 08 janv. 2026 : 19:35:07
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Le contrat de mon syndic dit plage horaire 9-18h et durée 2 heures. Au delà de la plage ou de la durée, paiement des heures "supplémentaires" du syndic. Moi, je dis qu'il faut etre hors de la plage fixée et de la durée fixée pour payer des HS.
Exemple pour ma derniere AG : elle a commencé à 18h et a duré 1h45
Le syndic veut faire payer 1h45. Moi je dis non car elle a peut etre eu lieu hors de la plage fixée de 9 à 18 heures mais elle a duré moins de 2 heures |
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honoraire syndic pour AG 
