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Décision AG en contradiction avec le RDC

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guesde
Contributeur actif

206 message(s)
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Posté - 12 janv. 2011 : 16:04:58

Canalisations privatives.
Contextant auprès du Syndic la facturation de ces canalisations a la copropriété
Le Syndic a présenté 2 résolutions
Résolution 1
L'AG décide de maintenir le principe de mutualisation des réparations des fuites privatives en dalle a savoir financement par la copropriété au titre des charges générale de la réparaton au moindre coût en raison du risque potentiel sur le gros oeuvre de l'immeuble (vote à la majorité de l'article 25 et 25-1
Résolution 2
L'AG décide d'appliquer au sens stricte le RDC concernant le statut juridique des tuyaux privatifs situés en dalle à savoir l'entretien ou la réparation des canalisations à usage exclusif d'un copropriétaire est à la charge du seul copropriétaire concerné(vote à la majorité de l'article 25 et25-1.
A l'AG lors du vote de la résolution 1 j'ai émis une réserve à la majorité proposé,elle a été notifiée au PV.j'ai proposé à la majorité de l'article 26
Résultat du vote Pour 4058 sur 6048/10000 donc résolution approuvée à l'unanimité
Résolution 2 suite à la décision de la résolution 1 la résolution 2 est retirée.
Ma question première est si nous changeons de SYndic le nouveau pourra t'il ignorer le RDC et donc appliquer la résolution 1

Guymmo
Contributeur actif

330 message(s)
Statut:

Posté - 12 janv. 2011 : 16:28:32

« À savoir financement par la copropriété au titre des charges générale de la réparation au moindre coût en raison du risque potentiel sur le gros œuvre de l'immeuble. »
Quelle est la notion « au moindre coût » ici ?
« Résultat du vote Pour 4058 sur 6048/10000 donc résolution approuvée à l'unanimité »
Comment à l’unanimité ?

A terme peu importe si votre copropriété applique la méthode 1 ou 2. L'idée est que la méthde doit être la même pour tous les copropriétaires. La loi n’impose pas de méthode; il est à l’AG de choisir et dès la résolution est votée elle reste en application jusqu’à une décision contraire de l’AG.

Un futur syndic doit donc relire l’historique de toutes les décisions ! Ce qu’il ne fera probablement pas

Là c’est le Conseil Syndical qui doit l’assister pour repartir les factures selon les décisions prises en AG.

Cordialement

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 12 janv. 2011 : 16:28:58

Guesde : merci de rester dans le sujet que vous avez initialement lancé sur ces canalisations privatives.

guesde
Contributeur actif

206 message(s)
Statut:

Posté - 12 janv. 2011 : 19:02:50

Bonjour GUYMMO.
Vous soulignez au moindre coût et résolution approuvé à l'unanimité c'est ce qui ressort du PV effèctué par le Syndic.Je ne suis pas favorable à la prise en charge par la copropriété pour les raisons suivantes le Syndic ne négocie pas le prix de l'intervention, le copropriétaire concerné peut exigér un circuit plus compliqué pour son bien être et surtout ne fait pas supporter la recherche de fuite à son assurance.Par contre ce que je demande est ce que la résolution décrite plus haut surtout votée à la majorité de l'article 25 en désaccord avec le RDC peut-elle être acceptée et surtout ne pas être mise en cause.Je vous remercie de me faire profiter de votre expérience Au plaisir.

nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut:

Posté - 12 janv. 2011 : 22:58:39

***modération: merci de rester dans le fil initial***

Édité par - nefer le 12 janv. 2011 22:59:43

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