Universimmo.com - remplacement de volets

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stephchilly
Contributeur débutant

72 message(s)
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Posté - 20 sept. 2010 : 17:08:30

Bonjour

toujours dans notre prépa d'AG....

un copro souhaite remplacer ses volets roulants blancs par des volets persiennés blans de type ALIZE (doc à l'appui).

Notre copro horizontale est un Immeuble composé de 19 Batiments (de A à S) avec jardins privatifs à jouissance exclusive. Chaque batiment est composé de 2 ou 3 pavillons accolés. Les murs et les toitures de ces batiments sont des parties communes spéciales aux batiments (avec tantièmes définis dans le RdCopro).

Nous nous posons plusieurs questions :

ces volets affectent-ils l'harmonie de l'immeuble? si oui, doivent-ils être votés à l'ART26 de la copro. Si ils sont votés, un de l'ART25 du batiment concerné (restreint en l'occurence à 2 copropriétaires) est-il nécessaire?
Si la pose de ces volets persiennés est autorisée cette année, ce cas fait-il jurisprudence ou un autre copro d'un autre batiment doit il redemander l'autorisation à l'autre occupant de son batiment en AG secondaire (pour des raisons de modalité, elle se tiendrait en meme temps que l'AG de la copro)

merci

stephchilly
Contributeur débutant

72 message(s)
Statut:

Posté - 20 sept. 2010 : 17:14:32

a la lecture de noter Rdc :

Au cas ou un propriétaire d'un lot serait amené à remplacer une partie exterieure de sa construction (porte, fenetre, volet....), il ne pourra le faire qu'avec les matériaux identiques à ceux existants et la forme de la partie d'immeuble remplacée devra être la même que celle existant précédemment.

ca me conforte dans le choix de l'ART26. non?

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