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Regard "siphon" dans mon local

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lacoprocpafacil
Nouveau Membre

48 message(s)
Statut:

Posté - 17 mai 2010 : 18:04:29

Bonjour,

Je suis copropriétaire au RDC d'un garage à "usage d'atelier" selon mon acte de propriété.
les 2 copropriétaires au 1 er étage ont leurs évacuations d'eaux usées qui descendent dans mes murs (semi encastré)
Les 2 canalisations en fonte sont très vésustes et se rejoignent dans un regard "siphon" non étanche au milieu de mon local.
Tout ceci génére beaucoup d'odeurs désagréables.
Je souhaite faire des travaux d'aménagements et notamment faire une chappe et poser du carrelage.

Il est évident que je ne veux pas conserver ce regard au milieu de mon local !

J'ai donc proposé que l'on reprenne les 2 canalisations dans mon futur faux-plafond puisque j'ai assez de place pour une pente suffisante et rejoindre directement dans la cour le prochain regard en faisant descendre le PVC le long de la colonne d'eaux pluviales existante.
Le syndic a 2 objections :
1 - La nouvelle colonne crée une modification de façade dans la cour intérieure de la copropriété et il y aurait toute une procédure à mettre en place...
2 - Il n'est pas "pour" la solution de passer dans le plafond et préfère refaire à l'identique et garder le regard.
Il estime que ce regard appartient aux parties communes alors qu'il est dans mon local !!! Selon lui je devrais faire une chappe mais laisser un accès au regard...

Que puis-je faire .?.?. !!!

Merci de votre aide.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 17 mai 2010 : 18:23:54

Le passage des canalisation, ce n'est pas le problème. C'est ce regard non étanche qui en pose un !
Il serait donc pour vous une servitude !
Sauf qu'elle ne doit pas être prévue dans les actes !

Pour le passage des canalisation dans la cour de quelle "procédure à mettre en place" s'agirait-il ?????
Quant à la "modification des façade " d'une cour intérieur ......

Ne serait-ce pas plutot le financement des travaux qui coince ??? Qui devrait payer ???

lacoprocpafacil
Nouveau Membre

48 message(s)
Statut:

Posté - 17 mai 2010 : 18:30:51

Vous voulez dire que si la servitude n'est marquée dans aucun acte (règlement de copro ?) il ne peut pas m'exiger de le conserver ? Lui me dit que ça fait si logtemps que ce regard existe qu'il est "de fait" une partie commune puisqu'il est dans le sol...

Eh oui, c'est dans un recoin de la cour, peut-être veut-il faire une demande à la mairie ?.?.? !!!!

Pas de problème de financement, les 3 copropriétaires sont d'accord pour faire les travaux.

A vrai dire, le problème vient du fait que j'ai proposé une autre solution par un artisan étranger au cabinet de syndic....

vazy
Contributeur vétéran

1382 message(s)
Statut:

Posté - 17 mai 2010 : 21:35:48

Le syndic ne peut rien exiger !
le seul organe décisionnaire d'une copro est l'AG.
le projet de travaux sera mis à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Si les 3 copros sont d'accord: l'AG vote les travaux.
et le syndic fait ce pour quoi il est payé: mettre en oeuvre la décision de l'AG !

jpaul1
Contributeur débutant

86 message(s)
Statut:

Posté - 21 mai 2010 : 20:17:00

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