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Comment créer une association de riverain ?

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keryann38
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut:

Posté - 12 janv. 2015 : 20:57:32

Bonsoir,
Nous sommes plusieurs riverains d'un futur projet immobilier que nous souhaitons contester; Ce projet initié par la mairie et confié à un promoteur immobilier prévoit la création d'un immeuble de 45 logements. Ce projet ne prend absolument pas en compte les conséquences sur la vie du quartier, notamment en matière de circulation et de stationnement (en autre).
La demande de permis de construire a été déposée et le dossier est en cours d'instruction.
Nous souhaitons créer une association pour pouvoir éventuellement déposer des recours.
Existe-t-il des statuts types et quels doivent être ses objectifs pour être légitime dans le dépôt de recours ?
Nous savons que les statuts doivent être déposés avant l'affichage d'obtention et il nous faut faire vite maintenant.
D'avance merci pour vos réponses,
keryann38

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 12 janv. 2015 : 21:52:32

ma demande de PC
votre asso ne pourra donc plus déposer utilement un recours (L600-1-1 du Code de l'urbanisme)
passez un simple accord entre vous et prenez un avocat.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

keryann38
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut:

Posté - 13 janv. 2015 : 08:16:55

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Si je comprends bien il fallait que l'association soit créée avant la demande de permis de construire.
Cordialement

Édité par - keryann38 le 13 janv. 2015 08:18:43

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