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dr4
Nouveau Membre
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 Posté - 29 janv. 2014 : 15:48:11
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Bonjour
notre syndic nous a augmenté ses honoraires de 2.18% alors que l'augmentation est basé sur l'indice du cout de la construction qui lui a baisser
que devons nous faire?
merci
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Posté - 29 janv. 2014 : 16:07:03
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il faut lui demander ce qui est prévu à son contrat. relisez le de près, récupérez les indices et refaites lui le calcul.
il a peut-ĂŞtre fait une simple erreur  |
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JPM
Modérateur
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Posté - 30 janv. 2014 : 14:59:42
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A noter qu'il n'y a aucun lien entre l'activité de syndic et l'indice du coût de la construction 
ce qui vaut pour les deux indices, car il n'y a pas que celui de l'INSEE.
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sparte
Contributeur senior
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3
Posté - 30 janv. 2014 : 19:42:34
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Dr4, vous avez un contrat de 3 ans? |
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dr4
Nouveau Membre
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Posté - 31 janv. 2014 : 07:52:10
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bonjour
oui nous avons un contrat de 3 ans renouvelable annuellement, sur sa proposition il est noté
"revision des honoraires
les honoraires seront révisés chaque année en fonction de l'indice de la construction
donc a la hausse si celui-ci monte et a la baisse si celui-ci baisse
c'est ce que nous comprenons
pourquoi n'aplique t il pas cela?
merci
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Posté - 31 janv. 2014 : 08:01:54
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tel que vous le présentez, il doit appliqué ; mais comme je vous l'ai dit, le comptable a peut-être fait une erreur ou s'est-il aperçu que les honoraires baissaient et il a estimé que ce n'était pas possible et qu'il avait posé son opération à l'envers (règle de 3 : cours de cm2).
est ce que quelqu'un a pris contact avec le syndic ? |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 31 janv. 2014 : 09:33:05
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Quelqu'un qui vérifie chaque année l'application des formules de révision sait que les prestataires ont énormément de mal à appliquer ces formules au sens strict, mais aussi dans l'arithmétique qui en découle (erreurs de calcul) et dans les mois de référence (pas même mois pour finir année n-1 que l'année n).
J'ai signalé en 2010 un cas de baisse de prix pour la maintenance d'ascenseur. Je n'ai pas eu beaucoup d'échos, cf Baisse prix maintenance ascenseurs FSD2 ICHT-TS ? http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=5135.
Dans votre cas, dr4, exigez, via le CS, l'application de la formule au contrat pour cette année ou à défaut pour que la formule soit appliquée sur cette année + l'année prochaine car suite à une baisse d'indice cette année, il peut y avoir une augmentation plus forte l'année prochaine. Après avoir eu satisfaction, suggérez à votre syndic de changer de formule et de se baser sur des indices de salaires ...
Cdlt. Louis92.
PS : J'ai mĂŞme vu une offre contrat d'un loueur de compteurs d'eau avec une formule oĂą le prix de la location baissait d'autant plus que les indices montaient ...
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Édité par - Louis92 le 31 janv. 2014 09:34:24 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 31 janv. 2014 : 10:11:04
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En l'espèce, il y a bien inversion du résultat car l'indice INSEE de la construction présente bien une variation à la baisse de 2,18 %.
Par contre l'indice de la construction FFB (ex FNB ) présente au 4e trimestre 2013 une augmentation de 1,92% par variation de 903.1 à 920,8.
Il y a controverse sur la légalité d'une clause d'indexation dans un contrat de syndic pluriannuel. Il est regrettable que les professionnels et les associations consuméristes n'aient pu se mettre d'accord pour l'institution d'un indice objectivement utilisable au moins à titre indicatif.
Le texte de la loi ALUR relatif à la rémunération des syndics montre bien que la question qui concerne une bonne partie de la population française ne présente aucun intérêt particulier aux yeux des parlementaires.
Quand le législateur donne une mission aux rédacteurs d'un décret d'application il doit au moins leur fournir une boussole. En l'espèce les critères de distinction entre prestations de gestion courantes et prestations exceptionnelles.
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dr4
Nouveau Membre
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Posté - 03 févr. 2014 : 11:22:17
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Bonjour
merci pour ces réponses.
dans l'ordre:
nous lui avions préciser a l'AG , que l'indice avait baissé, d'ailleurs il n'a pas reporter dans les question diverses notre remarques.
selon vos réponses il devrait prendre le coût de N-1 est appliquer une baisse de -2.18%
est ce cela?
cdt
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Posté - 03 févr. 2014 : 13:00:08
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dr4 : nous lui avions préciser a l'AG , que l'indice avait baissé, d'ailleurs il n'a pas reporter dans les question diverses notre remarques.
Si vous parlez du PV d'AG, celui-ci n'a pas à reproduire les débats , mais les textes des résolutions, les votes et le résultat, rien de plus. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 03 févr. 2014 : 14:19:17
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dr4 citation: nous lui avions préciser a l'AG , que l'indice avait baissé, Le CS devait faire le forcing pour obtenir la rectification sur les comptes joints à la convocation. A défaut :
- le CS devait mentionner le point dans son rapport d'activité (vérif des comptes),
- il restait du temps jusqu'Ă l'AG pour faire accepter la baisse par le syndic.
Le sujet "formule de révision non respectée" faisait partie de l'approbation des comptes, le président de l'AG pouvait mettre le point dans le PV ainsi que le refus du syndic au § de cette résolution.
Le CS doit s'améliorer dans l'exécution de sa mission, garder cette aventure en mémoire pour procéder autrement l'année prochaine et éventuellement obtenir un comportement un peu plus fair-play de la part du syndic.
Cdlt. Louis92.
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Posté - 03 févr. 2014 : 15:05:54
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LOuis92 : Le sujet "formule de révision non respectée" faisait partie de l'approbation des comptes, le président de l'AG pouvait mettre le point dans le PV ainsi que le refus du syndic au § de cette résolution.
Les remarques ne font pas partie de l'approbation des comptes !!
L'AGb adoptre les comptes tels que présentés, ou partiellement en rejettant des écritures comme les honraires perçus sans accord de l'AG.
Tout le reste et les blablas ne sont pas des décisions de l'AG.
dr4 : les comptes ont ils été adoptés dans leur totalité ??  |
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dr4
Nouveau Membre
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Posté - 12 févr. 2014 : 16:01:30
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Bonjour
désolé
je reviens
oui les comptes ont été approuvé mais il nous a dit verifier, mais apparament il ne l'as pas fait.
devons nous "exiger qu'il reprenne ces calculs?
tant que je suis avec des experts.
un copropriétaire se garent depuis 10 ans sur une place de parking qui ne lui appartient pas en effet , la sci ne l'a jamais vendu, mais lui en profite et dés que quelqu'un d'autre lui "prend sa place " il "gueule"
que pouvons faire tout les ans il nous dit qu'il va l'acquerir et bien non, cela n'est jamais fait.
merci Ă tous.
cdt |
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Posté - 12 févr. 2014 : 16:07:14
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dr4 : proposez une résolution à la prochaine AG pour la vente de cette place de parking !! Il y aura certaiment d'autres copros interressés
Attention, c'est une partie commune du SDC, donc création d'un lot, modif du RDC à prévoir également.
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GĂ©dehem
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Posté - 12 févr. 2014 : 17:31:23
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"...dés que quelqu'un d'autre lui "prend sa place " il "gueule""
Ce n'est pas plus "sa" place que celle d'un autre !
C'est une place commune, propriété indivise de tous, que chacun est libre d'utiliser.
Il suffit d'y garer son véhicule s'il n'y a pas de place ailleurs (et même s'il y en a !) et de le laisser "braire" . |
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dr4
Nouveau Membre
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Posté - 19 févr. 2014 : 17:28:57
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Bonjour
alors aprés recherche la place de parking appartient toujours a la SCI qui a construit et vendu les biens.
Donc il 'squate' une place qui ne lui appartient pas.
pensez-vous qu'il y est une solution? |
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GĂ©dehem
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Posté - 19 févr. 2014 : 17:41:54
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Si vous aviez bien lu il a déja été répondu .....
Reste l'action, le passage Ă l'acte. |
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Posté - 19 févr. 2014 : 19:41:04
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est ce que la SCI existe toujours, est-elle convoquée à l'AG ? est-elle inscrite sur la feuille de présence ?
en effet, souvent la SCI est dissoute quelques temps après la fin de la construction. |
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