Universimmo.com - Contrat E.D.F imposé...

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Contrat E.D.F imposé...

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ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut:

Posté - 09 avr. 2013 : 08:24:13

Est-il légal d'imposer à un résident un contrat E.D.F aux conditions H.P. et H.C (Heure Pleine et Heure Creuse) sous prétexte qu'il existe un ballon d'eau chaude??????
J'ai lu dans ce forum que ces contrats n'étaient pas "rentables" surcôut : de l'abonnement supérieur aux gains ....
Si cela est "imposé" dans le but d'alléger les consommations pleines en période de surchauffe (hiver) cela "pourrait" se concevoir, mais pourquoi évoquer la présence d'un ballon d'eau chaude?????....

Édité par - nefer le 09 avr. 2013 17:04:10

nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut:

Posté - 09 avr. 2013 : 10:26:43

citation:

Initialement posté par ABCT

Est-il légal d'imposer à un résident un contrat E.D.F aux conditions H.P. et H.C (Heure Pleine et Heure Creuse) sous prétexte qu'il existe un ballon d'eau chaude??????
J'ai lu dans ce forum que ces contrats n'étaient pas "rentables" surcôut : de l'abonnement supérieur aux gains ....
Si cela est "imposé" dans le but d'alléger les consommations pleines en période de surchauffe (hiver) cela "pourrait" se concevoir, mais pourquoi évoquer la présence d'un ballon d'eau chaude?????....

pouvez vous me préciser si votre question concerne un copropriétaire, un bailleur ou un locataire afin de pouvoir transferer votre message dans le forum adéquat

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut:

Posté - 09 avr. 2013 : 11:40:36

Je pensais que cette question n'avait pas d'incidence relative à la situation de l'intéressé. Mais pour répondre à votre demande, c'est la rubrique "bailleur" qui peut être servie.
Veuillez m'excuser de cette imprécision.

nefer
Modérateur

14922 message(s)
Statut:

Posté - 09 avr. 2013 : 17:04:44

***modération: sujet transféré***

vazy
Contributeur vétéran

1382 message(s)
Statut:

Posté - 10 avr. 2013 : 07:28:36

Dans la mesure ou le locataire souscrit le contrat à son nom, il est libre de choisir son fournisseur d'énergie et le type de contrat qu'il désire souscrire.

biscotte
Contributeur senior

799 message(s)
Statut:

Posté - 10 avr. 2013 : 18:51:16

c'est simple:

un ballon d'eau chaude consomme beaucoup, notamment s'il n'est pas de première jeunesse

mieux vaut régler sa période de chauffe sur HC

le mien se déclenche à 23h en heures creuses et je vois la différence sur la facture...

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 10 avr. 2013 : 21:04:50

pas si certain que ca que la difference soit "intéressante" comparé au sur cout du contrat
tenant compte qu'un abonnement jour/nouit coute plus cher chaque mois qu'un abonnement simple

on ne peut en tous les cas pas imposer à un locataire ni le fournisseur ni le type d'bonement

Édité par - bailleurx le 10 avr. 2013 21:15:44

biscotte
Contributeur senior

799 message(s)
Statut:

Posté - 11 avr. 2013 : 08:49:07

c'est au cas par cas et c'est interressant pour chacun de faire l'expérience

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