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 Contrat de Location meublée avec une association 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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patroika
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France
17 message(s)
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Posté - 01 mars 2013 :  04:33:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je cherche un contrat-type pour louer un appartement meublé à une association qui s'occupe de la réinsertion de jeunes.
Mille mercis de vos suggestions.


biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
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 1 Posté - 01 mars 2013 :  08:50:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour,

que la location soit à des particuliers ou à une association il s'agit d'un même bail type ( s'il s'agit bien d'une location nue), vous trouverez des exemples sur le net ou vous pouvez en commander chez Tissot

patroika
Nouveau Membre

France
17 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 mars 2013 :  09:28:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il s'agit comme indique d'une location meublée à une personne morale dont cela ne sera pas l'habitation principale et pour cause ni un local commercial;
l'association logera à titre gracieux les jeunes en difficulté



bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 mars 2013 :  11:47:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
voir ce document
http://perso.numericable.fr/assoc19...oit/baux.htm


ou bien encore le solibail
http://www.solibail.fr/faq.html
Édité par - bailleurx le 01 mars 2013 11:48:41

patroika
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France
17 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 mars 2013 :  12:24:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mille mercis Bailleurx pour la réponse...mais je ne parviens pas à ouvrir les documents!

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 01 mars 2013 :  15:18:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
? j'ai verifié ca marche très bien quand vous cliquez sur le lien (noir souligné) ca ouvre une page web à lire...

patroika
Nouveau Membre

France
17 message(s)
Statut: patroika est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 01 mars 2013 :  15:44:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Effectivement pour solo bail pas de Pb quant à asso19 je n'y parviens pas...mais merci pour la réponse
 
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