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Spaceaxl
Contributeur débutant

70 message(s)
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Posté - 12 avr. 2012 : 02:43:54

Bonjour,
Notre copropriété se base sur un RC datant de 1967. Dans ce règlement, il y a une grande différence entre la propriété du sol et les tantièmes de charges.
Par ex. Une maison de 200 m2 ( alors atelier lors de la rédaction du RC) a 180 tantièmes de propriété au sol et 5 tantièmes de charges.
Depuis 2000 tous les votes se sont faits suivant la répartition de charges. Soit depuis plus de 11 ans.
Soudainement ce jour, les votes ont changé et sans en être avertis nous sommes passé sous une nouvelle clé de répartition des votes c'est-à-dire que la personne ne payant que 5 tantièmes de charges votait pour 180 tantièmes.
Est-ce légal ?
Cordialement

Spaceaxl
Contributeur débutant

70 message(s)
Statut:

Posté - 12 avr. 2012 : 04:24:52

Je me permets d'ajouter à ma précédente question que sur 17 copropriétaires : 10 ont voté pour, 6 contre. Et que les 6 contre l'ont emporté.

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