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thx2000
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 29 août 2006 : 09:33:02
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Bonjour,
je souhaiterais savoir si dans une facture de travaux d'entretien la main d'oeuvre doit être facturée ?
Je peux comprendre pour les pièces cassés, usées qui ne sont plus couvert pas une quelconque garantie.
Cdt
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 10:41:32
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| en principe oui mais si vous donniez le "texte" de la facture d'entretien qui vous "tracasse" vous pourriez avoir une (des)réponses plus complète |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 10:55:01
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| il faut tout d'abord reprendre les termes du contrat d'entretien pour vérifier ce qu'il comprend |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 10:56:30
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| En "relisant" votre sujet je constate que vous faites état :< travaux et contrat d'entretien> dans ce cas que prévoit le contrat et question :entretien de quoi? |
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thx2000
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 11:39:22
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Donc il faut obtenir le contrat (pas toujours facile même si c'est la loi)
Merci beaucoup
Par contre si ce n'est pas prévu dans le contrat, les travaux (s'ils ne sont pas à caractère Urgent) doivent être validés en AG me semble-t-il ? Pour prendre un exemple : plantation d'arbustes ou de roses.
Cdt |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 12:24:21
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de quelle sore de contrat s'agit il ???
entretien espaces verts ????
ascenseur ???
chaufferie ? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 13:26:19
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d'après vos indications il semble s'agir d'un contrat "entretien espaces verts "
1°) vous assurer qu'il s'agit bien d'un contrat et non d'un simple devis comme c'est le cas trop souvent
2°) "votre" CS s'il fait son travail correctement doit absolument être en possession de tous les contrats concernant votre copropriété (assurance,nettoyage,espaces verts,ascenseurs etc..)
S'il s'agit de travaux nouveaux il convient d'avoir l'accord de l'AG,en cas de remplacement à l'identique d'un faible coût cela n'est pas une obligation mais dépend de ce que l'AG a prévu en fonction de l'article 21 loi de 1965 (extraits:L'AG des copropriétaires,statuant à la majorité de l'article 25,arrête un montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du CS est obligatoire.
A la même majorité,elle (AG) arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en conccurence est obligatoire >
entretien = récupérable sur locataire par copropriétaire bailleur
plantation = non récupérable " " " " |
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Travaux et Contrat d'entretien
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