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louna06
Contributeur vétéran
103 réponses |
 Posté - 18 août 2006 : 11:59:24
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J'ai cherché et pas trouvé. Après le vote (bien sûr) à la majorité de la décision de poser dans chaque appartement un compteur d'eau divisonnaire, qui paye ? Le copropriétaire à 100% ? la copropriété à 100%? La copropriété à 50% et le copropriétaire à 50% ?
Copro de 4 apaprtements. Suis syndic bénévole
merci
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 12:15:57
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Louna06,
La résolution aurait pu définir qui payait quoi ?
Maintenant vous finissez par buter.
Un compteur divisionnaire est identique quel que soit les tantièmes.
Il paraît donc logique que chaque lot paye la même quote part, autrement dit 100% aux copropriétaires donc 25% chacun.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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louna06
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 13:05:02
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 euh, ma question est avant la convocation de l'A.G. Qui paye quoi donc ? pas compris la réponse, trop sybilline pour moi
mrci |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 13:10:12
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Louna, faut-il comprendre que vous préparez un projet de résolution pour cette pose de compteur pour la prochaine AG, ou la décision a-t-elle déjà été prise lors d'une précédente AG ?
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louna06
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 16:09:31
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| oui, oui, c'est avant l'A.G. je suis entrain de préparer la convocation. Me suis mal exprimée. |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 16:40:34
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Mmm... dites-moi, avant de proposer une telle résolution, avez-vous élaboré un projet d'individualisation avec un dossier solide sur les plans techniques, administratifs et financiers ?
Partez-vous sur une gestion autonome des compteurs (installation, entretien, relevage, facturation), ou envisagez-vous une individualisation des contrats d'eau ?
Dans ce dernier cas, avez-vous l'aval de la compagnie des eaux après étude de l'installation et éventuellement mise en conformité ?
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Edité par - mfld le 18 août 2006 16:42:09 |
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louna06
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 19:06:32
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Il n'est pas question dans mon message de mettre des compteurs d'eau individuel, mais de poser dans chaque appartement des compteurs divisionnaires ou défalcateur.
la copro garde l'abonnement et le seul et unique compteur d'eau.
Je ne sais donc pas, qui a la charge du paiemetn de chaque compteru défalcateur ou divisionnaire, d'où ma demande |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 22:10:11
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pour les compteurs divisionnaires il y a aussi la solution avec une entreprise spécialisée :location,maintenance et relevé de l'ordre de 15 euros par an/par point de livraison
pour la répartition ,donc le vote, d'accord avec EASTPAK = règle de l'utilité |
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louna06
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 18 août 2006 : 23:12:29
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quel intérêt de payer ce genre de prestation ? Quelle type d'entreprise fait cela ?
merci pour vos réponses, elles m'ont éclairées |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 19 août 2006 : 02:25:47
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Avec une société l'entretien et le relevé des compteurs est réalisé par cette société.
Cela donne une certaine impartialité, le bon fonctionnement est mieux garantie.
Personnellement je préfère les compteurs à radiorelevé (plus cher mais à priori pas besoin d'être présent lors du relevé) rarement approuvé en AG (dans mon expérience). |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 19 août 2006 : 23:16:52
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Louna, vous jouez sur les mots, mais je ne vous en tiendrai pas rigueur .
Vous vous placez donc dans la première solution : la pose, l'entretien, le relevé et la facturation reste à la charge du syndicat, avec éventuellement un contrat pour tout ou partie de ces tâches.
La décision se prend donc à l'article L.25 m). Cette décision est suivie d'une autre décision en application de l'article L.11 pour passer d'une répartition de la consommation aux tantièmes vers une imputation individuelle, également à l'article L.25.
Quand aux frais des ces tâches (donc non seulement la pose, mais aussi l'entretien, le relevé et la facturation), ils sont répartis en application de l'article L.10, comme indiqué plus haut par Bouzigues et Eastpak. Cette répartition changeant suivant la nature de la tâche.
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Edité par - mfld le 19 août 2006 23:21:48 |
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louna06
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 09:24:27
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Je relis vos messages, et, je ne sis toujours pas qui paye quoi, je reformule donc ma question d'une autre façon
Il existe un compteur d'eau général, l'abonné est la copro, nous payons l'eau au tantième.
Nous désirons poser un compteur défalcateur dans chaque appartement pour que chacun paye sa propre consommation, trop de disparité dans le nombre d'occupant pour des appartements qui ont la même superficie.
En espérant avoir été plus claire ma question est : paiement de la pose et l'achat de ces compteurs, qui paye ?
Décidé en A.G. : chaque copropriétaire, la copropriété et ensuite réparti en tantième.
Il n'y a ni location, ni entretien ni relevé. Le syndic (moi donc)fera un relevé trimestriel de ces compteurs défalcateurs, individualisés.
Louna |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 09:58:50
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Si vous voulez changer la répartition de votre charge d'eau qui ne vous satisfait pas actuellement, en procédant par "défalcation" et relevés trimestriels par vos soins de syndic bénévole, il vous faut tout d'abord en faire adopter le principe , par l'AGO, et inclure le nouveau dispositif dans votre RC (EDD).
Savez vous ce que cela implique ? |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 13:07:09
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Louna06, je crois que nous n'arrivons pas à nous comprendre (mais ce sont des choses qui arrivent ). Etaspak et Bouzigues ne vous ont-ils en effet pas déjà répondu ?
Pour renforcer leur propos, deux critères pour imputer cette pose de façon égale à chaque copropriétaire (application du L.10):
1- Le compteur est installé sur une branche privative de la canalisation d'eau. Il a donc un caractère privatif, en l'absence de disposition dans votre RC. A la limite, ce serait à chaque copropriétaire de le faire poser à ses frais. Mais comme cette opération est conduite par la copropriété d'un commun accord, ces frais seront partagés de façon égale entre les copropropriétaires.
On doit aussi se poser la question de définir précisemment (et de faire inscrire ce choix dans le RC) si ces compteurs seront privatifs ou communs. Cela a son importance par la suite (question maintenance).
2- Chaque compteur ne sert que pour un lot. A contrario, un lot ne "profite" que d'un compteur, et pas des autres. Encore un critère pour imputer la pose de façon égale à chaque copropriétaire.
Enfin, je renforce la remarque d'Oldman : la décision de pose doit être suivie d'une autre décision pour la modification de la répartition de la consommation d'eau froide (voir mon message précédent). Ce qui veut dire in fine : publication, publication, publication.
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 28 août 2006 : 13:29:04
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Il faut retenir le critère d'utilité : la dépense est divisée par le nombre de compteurs. On retient dans cette répartition la notion d'équipement, comme pour l'interphone, la prise TV.
la répartition de l'eau se fait ensuite de la façon suivante : le compteur général est réparti aux millièmes, puis le compte de dépenses copro est recrédité par la consommation d'eau relévée aux compteurs divisionnaires.
Ainsi, l'eau d'usage général est répartie aux millièmes, l'eau d'usage privatif suivant compteurs divisionnaires. |
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louna06
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 29 août 2006 : 13:13:06
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 parce que suis dans une région ensoleillée ouf, j'ai tout compris, cela évitera un de votre part.
Louna |
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mfld
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1154 réponses |
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compteur eau divisionnaire
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