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RAYDEMARS
Contributeur senior
61 réponses |
 Posté - 10 janv. 2009 : 16:33:50
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Bonjour à tous.
Une question à vous tous expérimentés..
Est ce que la durée de vie du mandat de conseiller syndical est identique à celle du mandat du syndic ?
- un syndic est élu pour 3 ans. ce qui induit que la durée du mandat des membres du conseil syndical est de 3 années.
- un syndic est élu pour 1 an. ce qui induit que la durée du mandat des membres du conseil syndical est de 1 année.
Suis-je dans le vrai ?
Merci et à bientôt.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 17:22:46
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Rien n'est induit par rien !
L'AG doit décider de la durée d'un mandat, syndic ou conseiller syndical. (Chaque conseiller syndical est élu personnellement, nominativement, pour constituer le "CS", comme le syndic est élu personnellement (même si c'est une Ste)).
Ce mandat peut être de 1, 2 ou 3 ans, alors de date à date sans pouvoir dépasser 3 ans.
Si l'AG ne précise pas cette durée, c'est 3 ans pour tout le monde, syndic ou conseillers.
Il n'y a pas de raison de lier mandats du syndic et des conseillers syndicaux, chacun ayant un role et une mission distincts, en particulier le CS pour controler la gestion du syndic, quel qu'il soit !
Mais on peut fixer des périodes identiques, pour simplifier.
Résolutions d'AG :
" Le syndic, (la Ste X) est désigné pour un mandat de (UN)an, qui commencera le (date AG N) pour se terminer le (date AG N+1 + 30 jours fin de mois)"
"M. X est élu conseiller syndical pour un mandat de (1)an qui se terminera le (date AG N+1 + 30 jours fin de mois) |
Edité par - gédehem le 10 janv. 2009 17:30:16 |
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RAYDEMARS
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 19:44:59
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A quel article doivent être élus les membres du conseil syndical ?
article 24 ou 25 ?
merci à tous.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 janv. 2009 : 20:34:56
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| L.art.25, et à défaut utilisation de la passerelle L.art.25-1 s'ils obtiennent au moins le 1/3 des voix du syndicat. |
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RAYDEMARS
Contributeur senior
61 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 11:56:05
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C'est bien ce qu'il me semblait, mais merci pour la confirmation à GDM.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 20:51:07
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Citation :
Initialement posté par PACA05
C'est bien ce qu'il me semblait, mais merci pour la confirmation à GDM.
Avez vous une courtoisie sélective à l'égard un de ceux qui vous aident à découvrir le monde du silence" |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 11 janv. 2009 20:51:45 |
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Durée conseil syndical et syndic
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