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Est-il possible pour une SCI propriétaire de locaux dans une copropriété d'avoir son gérant membre du CS, mais en tant que personne physique ?
Ou se peut-il qu'il s'agisse simplement d'une imprécision dans le procès verbal de l'AG : là ou il est écrit que conformément aux dispositions de l'article 25 ... l'Assemblée Générale des copropirétaires nomme (entre autres) Monsieur X en qualité de membre du CS, il faudrait en fait comprendre : Monsieur X, dans ses fonctions de gérant de la SCI .....
Grand classique .... Les membres du CS sont nominativement et personnellement désignés parmi les personnes habiles à être candidates au CS (L.art.21). Si M. X n'est pas personnellement copropriétaire il ne peut valablement être élu au CS. S'il l'a été, c'est une "non décision", l'AG ne pouvant désigner nominativement une personne qui n'est pas titulaire de droits dans la copropriété.
Dans votre cas, l'AG doit désigner la SCI au CS, SCI qui sera représentée par son gérant ou représentant légal. "L'AG désigne la SCI YYY au CS, laquelle sera représentée par son gérant, actuellement M. X."
C'est la Ste copropriétaire, ici la SCI, qui est 'conseiller syndical", le siège étant occupé par son représentant. Notez que si le gérant de la SCI change en cours de mandat cela ne change rien pour la société : c'est toujours elle qui siège au CS même si son représentant change.
gérant de SCI : au CS en tant que personne pysique
Forum fermé
Posté - 05 janv. 2009 : 12:47:43
