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cannondale
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1 réponse

Posté - 07 oct. 2008 :  22:02:10  Voir le profil
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement bati dans les années 70.

Le réglement initial de la copropriété rédigé en 1974 "interdit" la division des lots.

Depuis, la voirie et les terrains communs de la copropriété ont été cédés à la communauté urbaine et la copropriété n'a plus de raison d'être: il n'y a plus de cotisation, d'assemblée générale...

J'ai engagé un projet de division parcellaire de mon lot pour vendre une parcelle à batir.

Je respecte la procédure officielle: affichage réglementaire, demande d'un certificat d'urbanisme (CU accepté par la mairie).

L'article initial du réglement de la copropriété s'applique-til encore ? Ai-je le droit de procéder à la division de mon terrain ?

Merci pour votre aide.
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