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eliot
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233 réponses

Posté - 22 nov. 2006 :  09:42:23  Voir le profil

bonjour

je vais vendre ma maison avec du terrain 1700m2

j'ai trouvé deux acquereurs qui sont amis

l'un achetrait ma maison avec un peu de terrain, l'autre le reste du terrain pour y construire une maison

l'agence immobilière chargée de la vente de ma maison me emande de faire etablir une delimitation du terrain vendu ( bornage ou document d'arpentage)

le compromis serait signé avec la condition suspensive d'un PC

questions :

doit-on d'abord demander un CU avant le depot du PC?

Combien de temps faut-il pour avoir un CU / un PC ?

je ne peux faire borner que pour autant que le permis soit accordé, ( je ne vais pas engager des frais dans le doute)

le permis est-il delivrable sans avoir fait la division de terrain ?
avec seulement un plan indiquant la division de parcelle et la surface approximative ?

les actes de vente de la maiosn et du terrain peuvent ils etre signés avant que le bornage ne soit publier par le notaire ou tout cela peut-il etre fait en même temps ?

merci






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