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 Sujet  |
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azmut
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 20 nov. 2006 : 17:50:13
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bonjour à tous
Nous avons fait l'acquisition de 2 granges sur un terrain; il est prévu de les transformer en habitation, mais pour l'instant, pour maintenir les bâtiments en état, nous allons uniquement refaire les toitures
Je dois donc faire une déclaration de travaux ( enfin, c'est ce qu'on m'a dit à la mairie, mais mes recherches sur le net ne m'ont pas convaincu que c'était le cas: il n'y aura aucun changement par rapport à l'existant ); sur la DT, je dois indiquer shob et shon...
J'ai besoin de vos lumières pour savoir si on doit remplir les cases shon shob, même si ce n'est pas une habitation ?
Et si oui, la shob = surface du rez de chaussée ( 2 étables + partie centrale charretière ouverte jusqu'à la charpente), + surface des 2 planchers droit et gauche, ceux où on stockait le foin...
et la shon alors ?? pour moi, dans ce cas, shon = shob
il n'y a pas de hauteurs sous 1,80 m, on ne peut pas déduire 5% pour l'isolation !! aucune chaufferie, etc... puisque ce n'est pas habitable...
Qu'en pensez-vous?
merci de vos réponses
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 17:56:46
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Si vous faites une déclaration de travaux pour réfection de toiture normalement il n'est pas utile de mentionner les surfaces SHOB SHON.
Le tableau mentionné sur l'imprimé doit se remplir lorsqu'il y a création de surfaces, donc vous barrez ce cadre tout simplement. |
Elisabeth |
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azmut
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 18:03:00
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oh!! tout bête alors !  merci de cette réponse rapide ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 18:03:35
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Citation :
Initialement entré par azmut
bonjour à tous
Nous avons fait l'acquisition de 2 granges sur un terrain; il est prévu de les transformer en habitation, mais pour l'instant, pour maintenir les bâtiments en état, nous allons uniquement refaire les toitures
Je dois donc faire une déclaration de travaux ( enfin, c'est ce qu'on m'a dit à la mairie, mais mes recherches sur le net ne m'ont pas convaincu que c'était le cas: il n'y aura aucun changement par rapport à l'existant );
travaux de réfection de toiture = DT systématiquement car ça change toujours l'apsect extérieur du bâtiment Citation :
sur la DT, je dois indiquer shob et shon...
J'ai besoin de vos lumières pour savoir si on doit remplir les cases shon shob, même si ce n'est pas une habitation ?
Et si oui, la shob = surface du rez de chaussée ( 2 étables + partie centrale charretière ouverte jusqu'à la charpente), + surface des 2 planchers droit et gauche, ceux où on stockait le foin...
et la shon alors ?? pour moi, dans ce cas, shon = shob
il n'y a pas de hauteurs sous 1,80 m, on ne peut pas déduire 5% pour l'isolation !! aucune chaufferie, etc... puisque ce n'est pas habitable...
Qu'en pensez-vous?
merci de vos réponses
une question: puisque ça va devenir des habitations, pourquoi ne pas faire un PC de changement de destination emportant réfection de toiture : en gros, vous déclarez la réfection de toiture comme travaux et vous en profitez pour changer la destination du bien... Ca sera fait (c'est le plus difficile a obtenir!)
D'ailleurs, je ne vois pas comment vous seriez autorisé à réaliser ces travaux sur du bati agricole en le maintenant dans sa destination alors qu'il n'aura plus d'usage agricole...
si vous arrivez à maintenir la destination, ce qui, j'insiste, serait surprenant, pour calculer la SHOB et la SHON d'une construction, il faut utiliser l'article R112-2 du code de l'urbanisme....
Vous y découvrirez que votre SHON est nulle car remise agricole (cf alinéa d)) .
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 20 nov. 2006 18:05:04 |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 18:09:44
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| OK vroomsi, azmut peut déposer un pc pour changement de destination (reste à savoir si c'est autorisé dans la zone) mais même s'il dépose une DT pour réfection de toiture, il peut entretenir son patrimoine non? |
Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 18:21:57
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on parie qu'il ne retrouve pas exactement les même tuiles... donc DT ! ?, même pour entretenir simplement son patrimoine. Pour une fois, c'est moi qui pense que l'autorisation préalable est nécessaire pour des travaux !...
c'est justement à cause de la parenthèse que tu -pardon, vous soulevez que je pense qu'un PC de changement de destination serait malin tout de suite !!!!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 18:31:36
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On peut se tutoyer Emmanuel, aucun problème
bien sûr que l'autorisation préalable est nécessaire il faut donc déposer une DT pour réfection de toiture.
L'idéal serait que azmut dépose et le changement de toiture et le changement de destination. De toute façon en mairie apparemment il ont répondu qu'il devait déposer une DT.
Imaginons que le changement de destination ne soit pas possible ???
Qu'en penses tu? (fallait pas commencer ) |
Elisabeth |
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azmut
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 18:46:27
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Citation :
une question: puisque ça va devenir des habitations, pourquoi ne pas faire un PC de changement de destination emportant réfection de toiture : en gros, vous déclarez la réfection de toiture comme travaux et vous en profitez pour changer la destination du bien... Ca sera fait (c'est le plus difficile a obtenir!)
D'ailleurs, je ne vois pas comment vous seriez autorisé à réaliser ces travaux sur du bati agricole en le maintenant dans sa destination alors qu'il n'aura plus d'usage agricole...
si vous arrivez à maintenir la destination, ce qui, j'insiste, serait surprenant, pour calculer la SHOB et la SHON d'une construction, il faut utiliser l'article R112-2 du code de l'urbanisme....
Vous y découvrirez que votre SHON est nulle car remise agricole (cf alinéa d)) .
en fait, je veux déposer une DT pour la toiture, pour faire vite, et prendre mon temps pour le PC: je veux être bien sûr de mes plans d'aménagement intérieur...
***Modérateur***
Correction de balise |
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 20 nov. 2006 19:42:05 |
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azmut
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 18:48:41
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désolé, je maîtrise pas bien la citation ! |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 18:49:48
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| Que dit le réglement de la zone, pouvez vous faire un changement de destination, avez vous posé la question en Mairie? |
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azmut
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 19:01:11
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| eh bien, en mairie, ça n'a pas semblé poser problème quand on en a parlé...le règlement, y-en-a-t-il forcément un? |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 19:03:49
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oui bien sûr, un pos ou un plu.
Essayer de leur poser la question si le changement de destination est possible.
Cordialement
Elisabeth
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 19:05:44
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etes vous en commune dotée d'un POS/PLU ou d'une carte communale ?
si oui, il y a un règlement.
pour la citation, éditez votre message (icone en forme de crayon) et supprimez simplement le"/" avant le "quote" du début de message.
je rejoins Elisabeth : vérifiez que le changement de destination est possible avant d'engager des frais. Il y a bien changement de destination de batiment indéniablement agricole vers habitation.
Donc faites un PC de changement de destination sans demander pour l'instant d'autres travaux que la toiture, comme ça vous serez fixée et si le POS/PLU évolue, votre construction sera une habitation même si vous êtes dans une zone où on n'a plus le droit d'en implanter.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 20 nov. 2006 19:09:01 |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
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azmut
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 19:11:13
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| merci pour vos réponses( rapides!! c'est du forum réactif, ici !! ), je vais m'occuper de ça |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 19:12:25
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ok pas de problème , tenez nous au courant.
Cordialement
Elisabeth |
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azmut
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 13:53:04
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eh bien, je crois qu'on aura pas de problèmes ! la mairie semble même assez eberluée que je me pose tant de questions... le changement de destination ne posera aucun souci
voilà
merci à tous |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 13:58:10
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Et bien profitez en azmut, c'est pas le cas dans toutes les Communes.
Bon courage pour la suite.
Cordialement
Elisabeth |
Elisabeth |
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shon shob batiment non habitation
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