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Afin de rendre difficile l'accès aux jardins (et appartements) du RDC, le conseil syndical (dont je suis le président) souhaite installer une grille en fer forgé style napoléon (similaire à ce qui a déjà en d'autres lieux de la résidence) avec porte à serrure. Bien sûr, je sais que cela doit être voté en AG. Mais, n'y-a-t'il aucun moyen "d'appuyer" ces travaux??? Une info importante est qu'il y a déjà eu vandalisme (vitre de SDB cassé de mon appart). De plus on rentre vraiment comme dans un moulin!!!! J'ai déjà surpris plusieurs personnes s'introduire dans la copropriété est faire le tour (du genre "on visite..." cool)!!
Si par "appuyer" vous entendez passer hors AG la réponse est légalement non. Par contre vous pouvez déjà(si ce n'est déjà fait) demander plusieurs devis et faire une demande de résolution de suite après, en fonction de l'article 10 du décret de 1967 et faire une information auprès des copropriétaires résidants (y compris le porte à porte)
Enfin le 2ème alinéa de l'article 21 loi de 1965 précise < En outre,il (CS) donne son avis au syndic ou à l'assemblé générale sur toutes les questions concernant le syndicat,pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même >
pour ces travaux l'avis du CS,unanime,peut avoir une grande importance pout le oui (ou le non)
Installation d'une grille
Forum fermé
Posté - 28 août 2006 : 20:00:52
). De plus on rentre vraiment comme dans un moulin!!!! J'ai déjà surpris plusieurs personnes s'introduire dans la copropriété est faire le tour (du genre "on visite..." cool)!!
