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martinz
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 28 sept. 2006 :  13:15:21  Voir le profil
Bonjour,

Le contexte :
------------

Je viens d'acheter une vielle maison en pierre datant de plus de 100
ans. Le grenier dispose d'un vieux "plancher" (chaud/bois) d'une
hauteur > 2m sous la toiture. Les murs porteurs allant du sol à la
toiture, le grenier est constitué de plusieurs pièces bien distinctes
(avec ouvertures existantes & volets).

1ère Question :
--------------

Vu l'état du sol du grenier (en gros, on peut y marcher mais on
n'organiserait pas une soirée tango :-), et vu son aspect délabré (des
trous par endroits) peut-on appeler ça "plancher", et du coup,
considérer que mon grenier fait parti de la SHON ?

2ième Question :
-----------------

Je désire aménager une des pièces du grenier (20m2), en rénovant
complêtement cette partie du sol, c'est à dire en faisant tomber
l'existant, et en coulant une dalle en béton à la place. Dois-je
déclarer cela à l'Urbanisme ? (Pour les impôts, je déclarais une
chambre supplémentaire).

Merci d'avance pour vos réponses et félicitations pour la qualité de
ce forum !

Martin.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 28 sept. 2006 :  23:30:47  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par martinz

Bonjour,

Le contexte :
------------

Je viens d'acheter une vielle maison en pierre datant de plus de 100
ans. Le grenier dispose d'un vieux "plancher" (chaud/bois) d'une
hauteur > 2m sous la toiture. Les murs porteurs allant du sol à la
toiture, le grenier est constitué de plusieurs pièces bien distinctes
(avec ouvertures existantes & volets).

1ère Question :
--------------

Vu l'état du sol du grenier (en gros, on peut y marcher mais on
n'organiserait pas une soirée tango :-), et vu son aspect délabré (des
trous par endroits) peut-on appeler ça "plancher", et du coup,
considérer que mon grenier fait parti de la SHON ?



Oui, indubitablement.
cependant, il serait bon de conserver des preuves de sa présence avant de le démolir.
Citation :


2ième Question :
-----------------

Je désire aménager une des pièces du grenier (20m2), en rénovant
complêtement cette partie du sol, c'est à dire en faisant tomber
l'existant, et en coulant une dalle en béton à la place. Dois-je
déclarer cela à l'Urbanisme ? (Pour les impôts, je déclarais une
chambre supplémentaire).


Non si vous ne faites aucun travaux en façade.
Citation :


Merci d'avance pour vos réponses et félicitations pour la qualité de
ce forum !

Martin.



NB:cette question aurait mérité d'être posée directement sur le forum (et non en réponse à cet éclairage).

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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martinz
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 29 sept. 2006 :  09:45:59  Voir le profil
Merci pour cette réponse lumineuse. Je prendrais donc
quelques photos du plancher existant avant d'entamer sa
démolition !

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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 29 sept. 2006 :  11:10:56  Voir le profil
Et sur les photos, mettez donc des enfants de votre famille, histoire de dater une peu l'évènement.

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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Monsieur_D.
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 03 oct. 2006 :  12:22:16  Voir le profil
Après plusieurs heures de recherche dans les codes (urbanisme, immobilier) et sur le web, recherche qui me ramène d'ailleurs régulièrement à votre excellent forum, je n'arrive toujours pas à déterminer clairement le statut de SHOB d'un mur mitoyen. Il me semble que cela concerne tout de même beaucoup de monde! Ma question précise est la suivante: je veux construire en fond de parcelle une annexe habitable dont le mur du fond sera le mur mitoyen de séparation avec mon voisin. Ce mur est un mur de pierre, d'une largeur de 50 cm sur une longueur de 12m dont la face externe est nue (pas de construction adossée). La surface du mur est donc de 6 m2. Dois-je le compter pour moitié, ou en totalité, dans la SHOB créée? La différence est de 3 m2, alors que le résultat en termes d'habitation est strictement identique.

Les textes de référence tendraient à me faire penser que oui, puisqu'on parle toujours de la comptabilisation pour la SHOB des murs au nu extérieur, et rien à ma connaissance ne concerne les murs mitoyens. Cependant, deux arguments poussent en sens contraire: 1) En cas de construction des deux côtés, alors la SHOB serait comptée deux fois (une fois par voisin). 2) La réponse de L. Campedel au topic 37882 sur ce forum.

Quelqu'un aurait-il une idée, une expérience ou un texte à ce sujet?
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 03 oct. 2006 :  15:20:32  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Monsieur_D.

Après plusieurs heures de recherche dans les codes (urbanisme, immobilier) et sur le web, recherche qui me ramène d'ailleurs régulièrement à votre excellent forum, je n'arrive toujours pas à déterminer clairement le statut de SHOB d'un mur mitoyen.


Rien de bien mystérieux dans l'affaire.
La moitié de la surface compte dans votre SHOB et l'autre moitié dans la SHOB du voisin.
Citation :

Il me semble que cela concerne tout de même beaucoup de monde! Ma question précise est la suivante: je veux construire en fond de parcelle une annexe habitable dont le mur du fond sera le mur mitoyen de séparation avec mon voisin.


Donc, on est bien d'accord, ce mur appartient pour moitié à vous et pour moitié à votre voisin ?
Citation :

Ce mur est un mur de pierre, d'une largeur de 50 cm sur une longueur de 12m dont la face externe est nue (pas de construction adossée).


Excusez moi d'insister, mais vous êtes sur qu'il est bien mitoyen ce mur et qu'il n'appartient pas entièrement à votre voisin ?
Citation :

La surface du mur est donc de 6 m2. Dois-je le compter pour moitié,


Pour moitié si mur mitoyen.
Citation :

ou en totalité, dans la SHOB créée? La différence est de 3 m2, alors que le résultat en termes d'habitation est strictement identique.

Les textes de référence tendraient à me faire penser que oui, puisqu'on parle toujours de la comptabilisation pour la SHOB des murs au nu extérieur, et rien à ma connaissance ne concerne les murs mitoyens.


Nul besoin, puisque vous n'avez tout simplement pas à comptabiliser le bati de votre voisin.
Citation :

Cependant, deux arguments poussent en sens contraire: 1) En cas de construction des deux côtés, alors la SHOB serait comptée deux fois (une fois par voisin). 2) La réponse de L. Campedel au topic 37882 sur ce forum.

Quelqu'un aurait-il une idée, une expérience ou un texte à ce sujet?


Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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Monsieur_D.
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 11 oct. 2006 :  19:00:42  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL

Citation :
Initialement entré par Monsieur_D.

Après plusieurs heures de recherche dans les codes (urbanisme, immobilier) et sur le web, recherche qui me ramène d'ailleurs régulièrement à votre excellent forum, je n'arrive toujours pas à déterminer clairement le statut de SHOB d'un mur mitoyen.


Rien de bien mystérieux dans l'affaire.
La moitié de la surface compte dans votre SHOB et l'autre moitié dans la SHOB du voisin.
Citation :

Il me semble que cela concerne tout de même beaucoup de monde! Ma question précise est la suivante: je veux construire en fond de parcelle une annexe habitable dont le mur du fond sera le mur mitoyen de séparation avec mon voisin.


Donc, on est bien d'accord, ce mur appartient pour moitié à vous et pour moitié à votre voisin ?
Citation :

Ce mur est un mur de pierre, d'une largeur de 50 cm sur une longueur de 12m dont la face externe est nue (pas de construction adossée).


Excusez moi d'insister, mais vous êtes sur qu'il est bien mitoyen ce mur et qu'il n'appartient pas entièrement à votre voisin ?
Citation :

La surface du mur est donc de 6 m2. Dois-je le compter pour moitié,


Pour moitié si mur mitoyen.
Citation :

ou en totalité, dans la SHOB créée? La différence est de 3 m2, alors que le résultat en termes d'habitation est strictement identique.

Les textes de référence tendraient à me faire penser que oui, puisqu'on parle toujours de la comptabilisation pour la SHOB des murs au nu extérieur, et rien à ma connaissance ne concerne les murs mitoyens.


Nul besoin, puisque vous n'avez tout simplement pas à comptabiliser le bati de votre voisin.
Citation :

Cependant, deux arguments poussent en sens contraire: 1) En cas de construction des deux côtés, alors la SHOB serait comptée deux fois (une fois par voisin). 2) La réponse de L. Campedel au topic 37882 sur ce forum.

Quelqu'un aurait-il une idée, une expérience ou un texte à ce sujet?





Merci pour cette réponse, conforme à celle que j'attendais. Je confirme qu'il s'agit d'un mur mitoyen et vous semblez tout à fait sûr de votre réponse, vous avez donc sans doute raison. Cependant, connaissez-vous le texte de loi qui pourrait servir de référence sur la question?

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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 11 oct. 2006 :  19:05:01  Voir le profil
Pas de texte de loi ici, mais de la logique.

La bati qui est sur la parcelle du voisin ne peut être de la SHOB/SHON à vous !

Quel est le fond de l'affaire ?




Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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odp
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 12 oct. 2006 :  19:28:49  Voir le profil
Bonjour,


Je desire transformer en habitation mon garage et créer une porte fenetre sur une piece annexe. Pour cela je dois biensur faire une DT.


Dans ce cas precis ma SHOB ne change pas mais ma SHON va donc augmenter de la surface de mon garage (la piece annexe possédait deja une petite fenetre et sa porte d'entrée, elle fait donc partie de la SHON?).


Lors de ma visite à l'urbanisme pour retirer ma déclaration, je me rends compte qu'au cadastre il est mentionné une surface habitable supérieur (le double) à la réalité.
A cela je me dirige aux impots et c'est bien cette même surface qui est comptabiliser pour le calcul des taxes (je suis propriétaire de cette maison depuis peu, un peu plus d'un an, donc je peux faire une régularisation et récupérer le trop perçu).


En fait l'habitation se trouve au dessus du garage, de cette pièce annexe et d'un vide sanitaire (équipé d'un acces et 2 petites ouverture) qui se trouvent au niveau du jardin.


Dois-je faire quand même faire cette DT au risque d'être contraint de me raccorder au tout à l'égout (via des pompes de relevage) dans la mesure ou l'on me compte déjà bien plus de surface habitable? Quel est le risque si je suis denoncé et refuse ce raccordement?




D'autrepart, dans la mesure ou je décide d'être honnête et rigoureux:

.pour la déclaration de ma SHOB j'additionne en fait mes 2 étages (j'inclus mon vide sanitaire).

.pour la déclaration de ma SHON avant travaux, j'exclus mon garage (même si celui si possède une fenêtre et un escalier qui le relie à l'habitation?)et mon vide sanitaire (la petite pièce annexe est inclus puisqu'elle possède une petite fenêtre même si son accès est indépendant?).


Si j'ai bien tout compris, afin de déterminer ma surface constructible restante, je prend ma SHON actuelle (c a d mon étage plus ma pièce annexe (même si celle-ci est indépendante)soit à peu près 89m2-5%=84.55m2. Ma surface constructible étant de 200m2, il me reste donc 115.45m2 de SHON constructible.
Je décide de faire une véranda de 20m2, 2 terrasse couverte de 15 et 18m2 (cette dernière risque d'être fermée), une cuisine d'été de 15m2 et une piscine. Mes SHOB et SHON vont être modifié de combien? (SHOB actuelle 166m2)




En fin, je fais partie d'un lotissement dont seul le COS est précisé (0.15). Mon terrain fait 1300m2. Il doit y avoir une SHOB maxi? Si oui, comment peut-on la déterminer? Et à la vue de mes projets, faut-il que je fasse attention à la déclaration de ma SHOB? (le vide sanitaire fait quand même 40m2, c'est une belle cave!!!)



Merci pour vos commentaires
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 13 oct. 2006 :  12:48:54  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par odp

Bonjour,


Je desire transformer en habitation mon garage et créer une porte fenetre sur une piece annexe. Pour cela je dois biensur faire une DT.


Dans ce cas precis ma SHOB ne change pas mais ma SHON va donc augmenter de la surface de mon garage (la piece annexe possédait deja une petite fenetre et sa porte d'entrée, elle fait donc partie de la SHON?


Oui.
Citation :

).


Lors de ma visite à l'urbanisme pour retirer ma déclaration, je me rends compte qu'au cadastre il est mentionné une surface habitable supérieur (le double) à la réalité.
A cela je me dirige aux impots et c'est bien cette même surface qui est comptabiliser pour le calcul des taxes (je suis propriétaire de cette maison depuis peu, un peu plus d'un an, donc je peux faire une régularisation et récupérer le trop perçu).


Très étonnant.
C'est "toujours" l'inverse.

Quoi qu'il en soit, si vous ne faites pas les travaux, faites rectifier cette erreur.

La valeur locative de votre maison (servant de base aux impôts locaux) n'a aucun rapport avec sa situation par rapport au droit à l'urbanisme.
Citation :


En fait l'habitation se trouve au dessus du garage, de cette pièce annexe et d'un vide sanitaire (équipé d'un acces et 2 petites ouverture) qui se trouvent au niveau du jardin.


Dois-je faire quand même faire cette DT


Vous ne créez pas de SHOB, mais vous modifez une façade.
DT obligatoire.
Citation :

au risque d'être contraint de me raccorder au tout à l'égout (via des pompes de relevage) dans la mesure ou l'on me compte déjà bien plus de surface habitable?


Quel est le rapport entre les surfaces habitables et la pompe de relevage ???
Citation :

Quel est le risque si je suis denoncé et refuse ce raccordement?


Qu'est-ce qui vous oblige au raccordement ?
Un article des règles locales d'urbanisme ?
Que dit-il précisément ?
Citation :


D'autrepart, dans la mesure ou je décide d'être honnête et rigoureux:

.pour la déclaration de ma SHOB j'additionne en fait mes 2 étages (j'inclus mon vide sanitaire).


Hum, quel hauteur le vide sanitaire ?
Arbitrairement, si moins de 1m50 je dirais, ce n'est pas de la SHOB.
Ne pas oublier de déduire la trémie d'escalier du plancher de l'étage.
Citation :

.pour la déclaration de ma SHON avant travaux, j'exclus mon garage (même si celui si possède une fenêtre et un escalier qui le relie à l'habitation?


Oui.
Citation :

)et mon vide sanitaire


Oui.
Citation :

(la petite pièce annexe est inclus puisqu'elle possède une petite fenêtre même si son accès est indépendant?).


Oui.
Citation :


Si j'ai bien tout compris, afin de déterminer ma surface constructible restante, je prend ma SHON actuelle (c a d mon étage plus ma pièce annexe (même si celle-ci est indépendante)soit à peu près 89m2-5%=84.55m2. Ma surface constructible étant de 200m2, il me reste donc 115.45m2 de SHON constructible.


Oui.
Citation :

Je décide de faire une véranda de 20m2,


= 20m2 de SHON
Citation :

2 terrasse couverte de 15


= 0m2 de SHON
Citation :

et 18m2 (cette dernière risque d'être fermée


Dans ce cas = 18m2 de SHON
Citation :

), une cuisine d'été de 15m2


= 15m2
Citation :

et une piscine.


= 0m2 de SHON si non couverte.
Citation :

Mes SHOB et SHON vont être modifié de combien? (SHOB actuelle 166m2)


85+20+18+15=138m2
138x0.95=131m2
On est loin des 200m2...
Citation :


En fin, je fais partie d'un lotissement dont seul le COS est précisé (0.15). Mon terrain fait 1300m2.


1300x0.15=195 et non 200.
Citation :

Il doit y avoir une SHOB maxi?


Non.
Il n'y a que très rarement (jamais ?) de SHOB maxi.
Citation :

Si oui, comment peut-on la déterminer? Et à la vue de mes projets, faut-il que je fasse attention à la déclaration de ma SHOB? (le vide sanitaire fait quand même 40m2, c'est une belle cave!!!)


Non.
Citation :

Merci pour vos commentaires



Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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odp
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 13 oct. 2006 :  14:07:02  Voir le profil
Merci pour votre réponse.

Concernant la pompe de relevage:

Je me trouve en ville, mon terrain est dans une impasse et mes possibilités de raccordement se trouvent au dessus de mon habitation (15-20m de dénivelé sur 70 m de long) dans la mesure ou je n'ai pu obtenir de servitude pour me raccorder "naturellement" par gravitation.

Et donc d'après les services de l'assainissement, ils peuvent m'imposer un raccordement pour toute réponse positive à une DT ou permis (directives européennes visiblement).

Voilà mon soucis........
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 13 oct. 2006 :  14:15:01  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
si c'est le cas, demandez à consulter le règlement les autorisant à vous imposer ça... peut-être existe-t-il (dans le POS notamment), peut-être pas...

si ils parlent de règlementation européenne, ils pensent peut-être à l'obligation du SPANC (service public d'assainissement non collectif)... ce qui n'est opposable que si un schéma a été validé : votre commune serait bien avance sur ce qu'on observe ailleurs !

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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Jipsou
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 24 oct. 2006 :  09:37:09  Voir le profil
Bonjour à tous, et tout d'abord merci pour votre forum qui m'a l'air bien utile et pertinent.
Voici mon problème :
Nous venons d'acquérir une maison.
Souhaitant mettre 2 fenêtres de toit (il existe 2 petites lucarnes actuellement), ainsi que prolonger l'étage (l'étage s'arrête au dessus du salon, le propriétaire précédent souhaitant faire une mezzanine),je suis allé à la mairie, où l'on m'a indiqué que ça relevait d'une déclaration de travaux, dossier que l'on m'a remis.

Mon problème est le suivant : en calculant les shob et shon, je m'aperçois que cela ne correspond pas avec ce qui est sur le pc, la maison étant déclarée Maison de plain pied :
Surfaces hors-oeuvre autorisées : brute : 94m² / nette : 89m².

Ce qui existe réellement (avant travaux, donc à l'acquisition de la maison) :
Shob : 177,47 m² (rdc + partie de l'étage + garage + dépendance)
Shon : 177,47 - ( comble inf 1,80m + trémie escalier + garage + dépendance) : 117,38m² x 0,95 = 111,38m² shon
Si je comprends bien, l'étage n'est pas compris dans les surfaces du pc, considérés comme combles non aménageables, mais aussi le garage et dépendance (les 2 derniers figurent pourtant sur le plan, et existaient avant la construction de la maison).

Même en calculant sans l'étage, ça ne correspond pas : shob=121,14m² et shon=85,5m².

Après travaux (prolongement de l'étage), la shob sera de 206,87 et la shon de 125,90, si je ne me trompe pas.
Souhaitant régulariser tout cela, la déclaration de travaux suffit-elle, comme l'on me dit à la mairie, ou faut-il un nouveau pc ?
Sur la déclaration de travaux, que dois-je mettre alors pour les surfaces "Batiments existants" et "Batiments à créer" ? Dois-je mettre ce qui existe réellement, ou non ?
Et cela ne peut-il pas nous attirer des problèmes, ces décalages?
Quels sont vos conseils ?
Merci d'avance.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 24 oct. 2006 :  09:53:56  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
vu le décalage, il faut envisager un PC de régularisation... mais avant même de le déposer, allez vérifier sur le POS/PLU de la commune que la situation est régularisable, en termes de COS en particulier.

Si vous etes au dela de la limite de COS, la régularisation est impossible, et les travaux d'agrandissement envisagés aussi. On ne pourra pas vous demander de démolir ni vous "coller" une amende si la construction est finie depuis plus de 3 ans.

Seuls les travaux n'aggravant pas l'irrégularité de la maison seront autorisés.

cordialement
Emmanuel Wormser

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Jipsou
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 24 oct. 2006 :  10:43:11  Voir le profil
Bonjour et merci pour la réponse.
Je vais aller donc vérifier le cos. La maison a moins de 3 ans (j'imagine que c'est la date de déclaration d'achèvement des travaux qui est prise en compte ? dans ce cas c'est janvier 2006). Le terrain fait en superficie arpentée 727m².
Et si je fais comme ce que me dit la mairie, en l'occurence de remplir une déclaration de travaux, en mettant dans la shob des batiments existants la réelle (177,47m²) ainsi que la shon (111,38), puis de mettre dans Batiments à créer la surface ajoutée (29,4m²) en shob et 14,52 en shon, cella peut-il passer, et si oui, cela régularise-t-il le tout ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 24 oct. 2006 :  10:56:57  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
eh oui, au grand dam de laurent ! A noter que la commune fait une erreur en accordant une telle DT, erreur suffisante pour permettre l'annulation de la DT devant le TA si un tiers veut attaquer dans les deux mois ... mais bon, croisez les doigts et offrez des chocolats aux voisins.

pensez aussi à régulariser la valeur fiscale du bien (formulaire H1).

cordialement
Emmanuel Wormser

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Jipsou
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 24 oct. 2006 :  11:09:05  Voir le profil
Ok merci.
Après vérification du cos, la shon autorisée est de 264m², donc c'est bon.
Je vais donc faire une déclaration de travaux, et voir si cela passe. C'est après tout la mairie qui me le dit, et je ne suis qu'un pauvre citoyen qui obéit. Concernant les voisins, je croise les doigts, vais acheter un carton de quality street, mais vu que le changement est essentiellement intérieur (extérieurement, il n'y a juste qu'une lucarne remplacée par une fenetre de toit et une fenetre de toit à ajouter), j'imagine que ça ne posera pas trop de problèmes.
Si j'ai donc bien compris, en cas d'acceptation :
1. le pc est automatiquement corrigé, alors, et régularisé ?
2. Ne restera plus, en cas d'acceptation, que de contacter les impots ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 24 oct. 2006 :  11:19:57  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
oui, à ma connaissance... Ce n'est pas le PC qui est régularisé, mais la construction.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 oct. 2006 11:20:23
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Jipsou
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 24 oct. 2006 :  11:30:39  Voir le profil
Merci beaucoup pour ces réponses claires et précises.
Une dernière chose, et j'arrête de vous embêter. Je sais, quel boulet je fais

- Sur le formulaire de déclaration de travaux, au niveau de la Superficie totale de la parcelle constituant la propriété, que dois-je mettre, sachant que sur le certificat d'urbanisme il est indiqué "Superficie du terrain : 755m²" et sur le plan de division "Superficie arpentée : 727m²"

- Pour la shob et shon de "Batiment(s) à créer", je dois mettre juste la surface ajoutée shob et shon (29.4 et 14.52) ou bien la surface totale après travaux (206,87 et 125,90) ?
en passant, faut-il arrondir au chiffre supérieur ou inférieur ?

Encore merci.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 28 oct. 2006 :  08:35:47  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Jipsou

Merci beaucoup pour ces réponses claires et précises.
Une dernière chose, et j'arrête de vous embêter. Je sais, quel boulet je fais

- Sur le formulaire de déclaration de travaux, au niveau de la Superficie totale de la parcelle constituant la propriété, que dois-je mettre, sachant que sur le certificat d'urbanisme il est indiqué "Superficie du terrain : 755m²" et sur le plan de division "Superficie arpentée : 727m²"


La surface réelle du terrain.
En cas de litige, c'est celle-ci qui sera recherchée (et non la surface cadastrale).
Citation :

- Pour la shob et shon de "Batiment(s) à créer", je dois mettre juste la surface ajoutée shob et shon (29.4 et 14.52)


La surface crée.
Sachant que vous aurez le total à faire entre surface créée et surface existante.
Citation :

ou bien la surface totale après travaux (206,87 et 125,90) ?


Les 2 mais pas dans les même case.
Citation :

en passant, faut-il arrondir au chiffre supérieur ou inférieur ?


Il faut arrondir suivant la règle mathématique (donc, 29m2 et 15m2 ici).
Citation :

Encore merci.


Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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