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Garantie universelle des risques locatifs (GRL) version 2010
- 25/1/2010
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| Créée par convention signée le 20 décembre 2006 entre l'Etat et l'UESL (Union d'économie sociale pour le logement), la "Garantie(...) |
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Colocation - le cautionnement, la solidarité entre colocataires, le départ ...
- 9/6/2009
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| Aussi curieux que cela paraisse, aucun texte ne prévoit explicitement la pluralité de locataires en dehors de ceux concernant le logement familial des(...) |
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Qu’est-ce que la colocation ?
- 8/6/2009
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| Location d’un bien à plusieurs co-locataires. Si la définition est simple, elle recouvre une réalité très variée et souvent complexe : peuvent en effet(...) |
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Déterminer la formalité à laquelle sont soumis les travaux et aménagements
- 28/5/2009
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Les travaux et aménagements en fonction de la nature, de l’importance et de la localisation du projet.
Il existe trois permis : le(...) |
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Les devoirs du Bailleur
- 10/5/2009
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| La codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle(...) |
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Les devoirs du locataire
- 10/5/2009
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| La codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle(...) |
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Diagnostic technique (pour la location)
- 7/4/2009
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| L'ordonnance du 8 juin 2005, qui a créé le "dossier de diagnostic(...) |
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Faire face à un impayé de locataire
- 2/4/2009
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| L’impayé de loyers est, avec la dégradation du bien loué un des deux risques majeurs du propriétaire bailleur, susceptibles d’affecter gravement la rentabilité(...) |
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Le contrat de bail d'habitation (location non meublée)
- 31/3/2009
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Contrat entre un bailleur et un locataire fixant les conditions de la mise à disposition d'un local ou ensemble de locaux pour une certaine durée.
Les(...) |
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Les charges locatives
- 3/3/2009
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| Propriétaires particuliers mais aussi administrateurs de biens qui oublient de régulariser les charges annuellement, locataires qui n'osent pas demander(...) |
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Liste des charges récupérables (charges locatives)
- 3/3/2009
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| Pour les locaux d’habitation non meublés (locations du secteur libre soumises à la loi(...) |
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Copropriété - La fibre optique
- 10/2/2009
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| L’équipement d’un immeuble en fibre optique suppose que la copropriété autorise l’opérateur demandant à procéder à l’installation d’effectuer des travaux(...) |
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La location meublée - droit et fiscalité
- 1/2/2009
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| La location meublée était une des dernières formes de location échappant aux contraintes des législations ou règlementations spécifiques (voir bail)(...) |
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Assurance - la garantie catastrophes naturelles
- 27/1/2009
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| Tout titulaire de contrat multirisques habitation est couvert par au moins deux garanties : la garantie « tempête » et la garantie "catastrophes naturelles"(...) |
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Assurance - la garantie tempête
- 27/1/2009
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Tout titulaire de contrat multirisques habitation est couvert par au moins deux garanties : la garantie « tempête » et la garantie "catastrophes naturelles"
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Bailleur - L’indemnisation pour non exécution d'une décision d'expulsion d'un locataire
- 8/12/2008
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| En cas d'impayé de loyer non régularisé dans le délai imparti par le commandement de payer, ou dans les délais fixés par le juge, l'obtention d'une ordonnance(...) |
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Chaudières, radiateurs, cheminées et poêles - Les règles à respecter
- 1/12/2008
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En 2007, les incendies domestiques ont fait 9 110 victimes dont 295 décès sur le lieu même de l’incendie.
En 2006, le monoxyde de carbone a été responsable(...) |
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Copropriété - Détail des pièces et documents annexés à l'ordre du jour de l'assemblée générale
- 10/11/2008
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| Liste des pièces et documents qui doivent être notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour (article 11 du décret(...) |
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Copropriété - Les majorités de vote en assemblée générale
- 10/11/2008
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| La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 a prévu un dispositif très précis fixant(...) |
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Demande de régularisation des charges récupérables
- 1/10/2008
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