Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion
L'ancien Forum (fermé)
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Abonnez-vous à notre lettre hebdo gratuite !

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Sites utiles de l'immobilier
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Retour à la page d'accueil principale I Retour à la page d'accueil Copropriétaires
Accédez directement aux forums
Rechercher sur UniversImmo.com
ACTUS

Le carnet d'entretien d'immeuble : la nécessité d'une gestion technique serait enfin reconnue en copropriété ?


Le 21/3/2001
Imprimer cet Article Envoyer cet Article a un(e) ami(e) Voir nos autres Articles
Imprimer cet Article Envoyer cet Article a un(e) ami(e) Voir nos autres Articles

UI - Actus - 21/3/2001 - Le carnet d'entretien d'immeuble : la nécessité d'une gestion technique serait enfin reconnue en copropriété ?
Ce qui paraît normal dans tout autre domaine technique était malheureusement l’exception dans le domaine de l’immobilier résidentiel : la tenue d’un carnet d’entretien ! Reconnaissons qu’en grande majorité, ni les copropriétaires, ni les acquéreurs ne semblent s’en soucier alors qu’ils n’achèteraient pas un véhicule ou un bateau sans son carnet d’entretien… Accepte-t-on encore que la gestion d’immeuble reste une aimable activité d’amateur ? La loi « SRU » corrige cette anomalie pour les copropriétés en en rendant obligatoire l’établissement et la tenue à jour, ainsi que sa communication aux candidats acquéreurs à compter du 1er juin 2001. Mais plusieurs questions restent posées, au point qu’on se demande si l’objectif louable de cette disposition a vraiment des chances d’être atteint ! …
En savoir plus ?
Decouvrez toutes les ressources liées au thème "M'intéresser, participer à ma copropriété"
A lire également...
Copropriété : arrêter la dégradation des immeubles
17/2/2020
Statut de la copropriété : une n ième réforme, pour quoi faire ?
23/4/2018
Réforme de la copropriété : ne pas se tromper de diagnostic !
6/11/2017
Loi ALUR : les honoraires de syndic doivent-ils augmenter ?
15/5/2015
Copropriété : comment les syndics ont perdu la bataille de la communication
3/6/2013
Les Questions/Réponses
Décision de ne pas constituer un fonds de travaux
24/10/2017
Recours à un architecte pour des travaux et honoraires du syndic
9/8/2017
Le conseil syndical de ma copropriété décide et fait réaliser des travaux sans passer par l'assemblée générale
28/7/2017
L'assemblée générale peut-elle décider de ne pas constituer un fonds de travaux ?
21/7/2017
Quelle est la durée minimale d'un mandat de syndic ?
18/5/2015
Nos dossiers
Négocier les contrats d’énergie en copropriété
19/2/2014
LIVRE BLANC - Copropriétés 1 : Plaidoyer pour des fonds travaux obligatoires
10/5/2010
La réglementation relative aux comptes des syndicats des copropriétaires
30/4/2007
Le syndic et l’immeuble neuf
1/9/2003
L’adaptation des règlements de copropriété
1/9/2003
Nos Fiches Pratiques
La décision en copropriété - Le déploiement vertical de la fibre optique
25/4/2018
Les parties communes et privatives de la copropriété
14/6/2016
Copropriété - L'approbation des comptes -
2/6/2016
Copropriété - Fonds de travaux obligatoire au 1er janvier 2017
23/2/2016
Contrat type pour les syndics à partir du 2 juillet 2015
25/6/2015
On ne s’en plaindra pas ; pour une fois, la loi du 13 décembre 2000, dite loi « SRU », laisse les détails au domaine réglementaire, et donc en principe à celui de la concertation : le contenu du carnet d’entretien, qui devra pouvoir être produit aux candidats acquéreurs à compter du 1er juin 2001 (remarquons que les copropriétaires en place ne sont pas mentionnés…), sera défini par décret.

Ira-t-il jusqu’à proposer un modèle précis, ou se contentera-t-il d’énoncer une liste d’informations obligatoires, et lesquelles ?
La lourdeur de la tâche pour les syndics – la loi est précise sur ce point : ce sera à eux de l’établir et le tenir à jour – sera évidemment fonction, notamment pour les grands ensembles immobiliers, du niveau de détail prescrit. Pourront-ils se contenter de n’y porter que les gros travaux et les contrats d’entretien – c’est déjà énorme : probablement moins d’un syndic sur 10 tient aujourd’hui des fiches ou des dossiers récapitulatifs de gestion technique – ou devra-t-il noter les visites d’inspection (cela l’obligera-t-il à en faire ?…) et toutes les interventions mineures ?

Point n’est besoin d’être devin : vu la charge de travail des syndics en pleine saison d’assemblées générales et leur déficit chronique d’effectifs, les candidats acquéreurs n’auront pas grand-chose à se mettre sous la dent le 1er juin prochain !

Une autre difficulté vient de ce que de nombreux conseils syndicaux ont pris en charge – on n’est jamais si bien servi que par soi même – tout ou partie de la gestion technique, le syndic se contentant de proposer des entreprises, de passer les ordres de services et de régler les factures, sur feu vert du conseil !… S’intéresseront-ils au carnet d’entretien tenu par le syndic ou se reposeront-ils sur leurs propres documentation et outils de suivi ? Dans ce cas, le carnet d’entretien risque de n’être qu’un coûteux exercice de style, sans grand intérêt pour les copropriétés, et à l’intention des seuls acquéreurs, qui risquent de ne pas se bousculer. Or l’expérience prouve qu’un travail effectué pour un public sporadique est rarement rigoureux et suivi...

Il faut se rendre l’évidence, sans réflexion en profondeur une bonne intention qui, tout en coûtant très cher aux copropriétaires et aux syndics – ils s’en partageront inévitablement le coût – risque de totalement rater sa cible, qui devrait être de favoriser une véritable gestion technique des immeubles, point faible de la copropriété, au moins autant qu’une bonne information des acquéreurs…
Et il est probable que le point d’achoppement, qui fera de cette opération un succès ou un flop monumental, sera le support de ce « carnet » : peut-on imaginer qu’un tel outil puisse avoir sa réelle utilité s’ils n’est qu’un carnet poussiéreux dans une armoire, au fond du couloir à gauche dans les locaux encombrés chez le syndic ?… Les nouvelles technologies offrent par contre des possibilités illimitées, à condition de ne pas attendre leur mise en œuvre par une profession assez peu touchée pour le moment par la révolution technologique...

Et au demeurant, puisque le carnet d’entretien est censé suivre l’immeuble, même en cas de changement de syndic, pourquoi ne pas le créer sur un support externe à ce dernier, ainsi que le proposent certains sites Internet (dont le notre… voir les messageries d'immeubles).

(lire notre dossier sur le carnet d'entretien d'immeuble).
UniversImmo.com
Pour apporter un commentaire à cet Article, cliquez ici !
Les 5 avantages à acheter un bien immobilier dans le neuf
Vous avez le projet d'acheter un appartement ou une maison ? Vous hésitez entre un achat dans l'ancien ou dans le neuf ?Retrouvez un large choix de programmes immobiliers neufs sur Superimmoneuf.com et découvrez ici les 5 avantages d'un achat dans le neuf.
Lire...


Encadrement des loyers à Paris : le loyer qu'on vous propose est-il conforme?
Comment calculer le plafond applicable, que faire si le loyer proposé dépasse le plafond, le complément de loyer éventuellement demandé est-il justifié? Nous vous aidons à répondre à ces questions dans un dossier détaillé, et plus s'il le faut...
Lire...


Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Actualité et veille juridique : découvrez la
lettre du professionnel immobilier
!



Droit de réponse !!!
Vos remarques et suggestions
1 article, 1 livre ou 1 info à nous signaler ?
1 expérience à faire connaître ?

Faire connaître ce site à un(e) ami(e)?


Notre Ethique
Nos Garanties


achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article 26 article 42 ascenseur ASL assainissement assemblée générale association syndicale assurance audit énergétique bail bail commercial bailleur bâtiment bénéfice industriel et commercial (BIC) Besson boîte aux lettres Borloo budget prévisionnel cadastre cahier des charges carnet d'entretien immeuble Carrez caution certificat d'économie d'énergie (CEE) Censi-Bouvard charges locatives charges récupérables colocation combles commission d'agence commission compromis de vente compte bancaire séparé comptes concierge condition suspensive congé conseil syndical contrat de syndic copropriétaire copropriété crédit immobilier détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) défiscalisation dégât des eaux Demessine dépôt de garantie détecteur de fumée diagnostic dossier de diagnostic technique dommages-ouvrage diagnostic de performance énergétique (DPE) droit de préemption Duflot économie d'énergie éco-prêt à taux zéro éco-PTZ employé d'immeuble encadrement des loyers entretien d'immeuble étanchéité état des lieux expertise expert judiciaire fenêtre feuille de présence fiscalité immobilière foncier fonds de prévoyance fonds de roulement fonds travaux Forum fuites garantie financière garantie loyers impayés gardien gestion locative gestionnaire d'immeuble Girardin Grenelle garantie des risques locatifs (GRL) honoraires Hypothèque immeuble neuf immobilier immobilier ancien immobilier neuf impayés locatifs incitation fiscale indemnité d'assurance indemnité d'occupation indices de révision des loyers IRL les charges - le budget Lienemann location location meublée logement loi 89 lotissement loueur en meublé non professionnel (LMNP) loueur en meublé professionnel (LMP) loyer majorité mandat mandat de gestion marché immobilier meublé mitoyen niches fiscales offre d'achat parties communes peinture au plomb permis de construire permis de construire plan comptable plus-value préavis réduit président prêt à taux zéro (PTZ) prêt immobilier privilège procès verbal promesse de vente PTZ+ questionnaire notaire quorum ravalement RCP règlement de copropriété rénovation rénovation thermique rentabilité résolution revenus fonciers Robien RT 2005 RT 2012 saturnisme valeur locative Scellier SCI secrétaire de séance servitude SHOB SHON sinistre société civile subvention surface de plancher surface habitable syndic syndicat des copropriétaires taxe d'habitation taxe foncière termite toiture - terrasse transaction travaux unanimité vendeur immobilier vente immobilière VMC


 

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés - n°Commission paritaire 1122 W 90656.
Informations légales I Contactez nous