Sont mis à disposition en ligne la totalité des textes à jour réglementant l'aménagement et l'urbanisme en France.

On se reportera utilement à ces textes notamment concernant les plans locaux d'urbanisme et les règles de densité, les dispositions particulières aux zones de montagne et de littoral, aux zones de bruit et aux régions touristiques et aux secteurs sauvegardés, les procédures concernant les lotissements, les AFU et AFUL, la préemption, l'aménagement foncier et les ZAC, les règles relatives à l'acte de construire : certificat d'urbanisme, permis de construire, permis de démolir, certificat d'achèvement des travaux et certificat de conformité, enfin les règles et procédures concernant l'affectation les locaux et les changements éventuels, notamment en région parisienne.

Nous donnons ici accès à la version modifiée.