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Transaction   Copropriété   Gestion Locative
  Indices INSEE du coût de la construction (ICC), de référence des loyers (IRL), indice des loyers commerciaux (ILC) et indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) | 12/1/2024
  Intérêt légal | 26/12/2023
  Majoration des rentes viagères | 2/1/2017
 

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Actualité Les négociateurs sous statut d’agent commercial ne peuvent être privés de carte grise ! - 25/12/2004
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Actualité Les agents immobiliers vus du ministère de la justice - 25/4/2004
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Actualité La loi HOGUET toilettée à la mi-2004 ? - 10/12/2003
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Fiche pratique Qui, de l’acquéreur ou du vendeur, doit payer les honoraires de négociation prévus au mandat de vente ? - 13/4/2016
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Fiche pratique La médiation - 13/4/2016
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Fiche pratique Les mentions obligatoires à faire apparaître dans une annonce immobilière : - 15/9/2008
La réglementation et les contrôles de l'administration se sont principalement attachées concernant les annonces immobilières à veiller à la publicité des conditions relatives à la(...)
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Parmi les professions non financières assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)(...)
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Agents immobiliers et administrateurs de biens ont la particularité d’exercer en tant que mandataires, ce qui fait d’eux une catégorie particulière de prestataires : le mandat, acte(...)
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